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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 34

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668 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

dans le but de préserver une durée de vie moyenne (DVM) du portefeuille de la dette comprise entre 5 et 6 ans; étant précisé que la hausse des taux, une fois actée, alimenterait une spirale haussière continue et durable dans le temps. Ce faisant, nous aurions imprimé à la courbe des taux une allure de loin différente à l’allure actuelle et surtout figer cette courbe sur une période relativement longue.

- Soit accepter une baisse de la DVM de la dette au vu des marges existantes et maintenir une allure de la courbe des taux conforme aux agrégats macro-économiques sachant que, d’une part, le contexte était certes particulièrement complexe, mais néanmoins transitoire dans la mesure où la politique accommodante du gouvernement n’était pas vouée à perdurer et, d’autre part, les investisseurs allaient rapidement retrouver la visibilité nécessaire.

Cet exercice d’arbitrage permanent entre les impératifs de sécuriser le financement de l’Etat sans hypothéquer les conditions de financement de la croissance a nécessité de la part de la DTFE un déploiement d’énergie sans précédent qu’il aurait été encourageant de souligner surtout que l’allure de la courbe des taux des BDT fait l’objet d’une appréciation positive de la part de nos partenaires.

(…) 3. Feuille de route de la DTFE La DTFE souscrit parfaitement aux recommandations de la Cour dans la mesure où la quasi-totalité de ces recommandations sont, sinon, déjà prises en charge, du moins, inscrites dans la feuille de route établie en vue du perfectionnement des cadres, moyens et outils de gestion de la dette et du développement du marché intérieur des bons du Trésor. En effet, - La DTFE a conclu le 31 mai 2013 avec la BAD, en marge des assemblées annuelles de cette institution, une convention de financement de l’assistance technique qui prévoit le parachèvement aussi bien de la réorganisation des structures en charge de la gestion de la dette déjà entamée avec la création, en 2010, du Pôle Dette, que de la cartographie des risques déjà initiée dans le cadre d’un travail pilote sur les activités de gestion de la dette intérieure et de gestion active de la trésorerie publique.

- Dans le même sens, nous sommes en discussion avec la Banque Mondiale pour l’acquisition, du modèle « MTDS » (Mid Term Debt Strategy) qui permettra d’achever le travail de formalisation de la stratégie de financement déjà lancé et de renforcer et formaliser les analyses de soutenabilité de la dette faites au sein de la DTFE ou en relation avec les services du FMI dans le cadre des consultations de l’article IV.

Pour ce qui est des autres recommandations, leur état des lieux se présente comme suit :

- La présence régulière du Trésor sur le marché des adjudications des BDT et sur toutes les maturités de la courbe constitue un objectif fondamental et permanent de la DTFE et cette dernière s’efforce constamment de le respecter. Toutefois, le Trésor n’est qu’un des intervenants dans le marché de la dette et les contraintes inhérentes aux autres intervenants (banques, sociétés de gestion, sociétés d’assurance, caisses de retraite, …) ne peuvent et ne doivent être ignorées.

- La DTFE accorde une importance particulière à la communication avec les principaux opérateurs du marché et n’a cessé, depuis la création du marché des valeurs du Trésor, d’améliorer et de diversifier les canaux de communications. La dernière mesure en date est l’instauration, en octobre 2013, de « conférences Call » hebdomadaires à la veille de chaque séance d’adjudication avec les IVT pour les informer des besoins de financement du Trésor

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