BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 339

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6228-bis ·

973BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

Les délais de programmation des opérations de bornage des réquisitions d’immatriculation sont fermes et n’excédant pas deux mois après les enrôlements opérés. Par ailleurs et dans l’objectif d’assurer une meilleure célérité pour l’établissement des décisions d’immatriculation, le HCEFLCD a convenu avec les services de l’ANCFCC de ne procéder aux enrôlements que pour les immeubles dont les études cadastrales sont à une phase très avancée.

14. Sur la sécurisation juridique du domaine dunaire maritime et terrestre La Cour avait recommandé au HCEFLCD de poursuivre l’effort de sécurisation juridique du domaine dunaire maritime et terrestre qui fait partie intégrante du domaine forestier. Suite à cette recommandation et pour assurer la protection et à la stabilisation des dunes maritimes, presque la quasi-totalité de ces dernières est délimitée et homologuée. De plus, la note de service n°1734 du 15 Avril 2011 a été notifiée à l’ensemble des directions régionales du HCEFLCD pour utiliser tous les moyens requis pour effectuer la reconnaissance des immeubles objet de dunes maritimes, clarifier leur situation juridique, et prendre les mesures urgentes permettant de confirmer leur statut de domaine forestier à travers notamment le lancement des opérations de leur délimitation. Ces efforts ont permis la délimitation provisoire de 454 Ha de dunes au niveau de la province de Larache.

Pour les dunes terrestres, la coordination avec les services de l’ANCFCC est engagée pour pouvoir consulter et exploiter les mappes cadastrales en vue de l’établissement des plans de délimitation provisoire ; document essentiel, à l’élaboration des décrets ordonnant leur délimitation définitive.

D. La Marocaine des Jeux et des Sports Suite à la mission de contrôle de la gestion réalisée au sein de la Marocaine des Jeux et des Sports (MDJS) en 2009, la Cour des comptes a mené une mission de suivi des recommandations à la MDJS en janvier 2013.

1. Principales réalisations Au cours de l’année 2010, la MDJS a mis en place un Busines plan pour la période 2010 à 2015 s’articulant autour des axes suivants :

- Mise en place de la stratégie de l’entreprise développée sur la base d’une analyse des forces, faiblesses, opportunités, menaces ;

- Conclusion d’un nouveau contrat de gestion et service avec un nouveau prestataire en février 2010 ;

- Elaboration du plan d’affaires 2010-2015 qui tient compte des études de marché et des prévisions du nouvel opérateur ;

- Réalisation d’études de marché et mise en place d’un plan marketing tenant compte des moyens et contraintes du marché des jeux ;

- Réalisation d’études sur le comportement et les habitudes des joueurs et détaillants dans le cadre de « Focus Group » ;

- Mise en place de plans d’action à court terme avec le nouveau prestataire (Quick Wins) ;

- Busines Review : réunions régulières avec l’opérateur pour le suivi de l’activité ;

- Mise en place d’outils de pilotage (tableau de bord) et suivi hebdomadaire des réalisations.

· sommaire du n° 6228-bis ·