994 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Chantier pilotage contrôle de gestion et comptabilité analytique ;
- Renforcement du contrôle interne.
Aussi, la SNTL a mis en place un manuel de procédures de gestion et de contrôle répertorié dans le système Management Qualité qui couvre tous les domaines (organisation, GRH, comptabilité et finances).
De même, la SNTL a mis en œuvre le projet de transformation des services aux administrations qui s’articule autour de deux volets principaux qui permettent une offre intégrée composée des différentes phases de la vie du véhicule.
¾ Centrale d’achats Il s’agit d’acquérir, en respectant les principes de concurrence et de transparence, pour le compte des administrations et des collectivités locales une large gamme de véhicules (tourisme, utilitaire, spécifiques, …).
¾ Fleet management Il s’agit de prestation de gestion administrative et technique ainsi que la maintenance de la flotte de véhicules constituant le parc de l’Etat (Maintenance et réparations, gestion du gasoil, Ventes des véhicules réformés).
A travers ces nouvelles offres, la SNTL se positionne en tant que partenaire privilégié de l’Etat, lui offrant des possibilités de rationalisation des dépenses liées à son parc véhicules.
Ce qui a permis aux acheteurs publics de réaliser des gains de 5 à 10ù sur les véhicules n’ayant pas dépassé 5ans et de 5 à 10% sur les véhicules < 3,5t (soit entre 36 et 72 millions DH sur la base des dépenses 2009) et de 1 à 5% sur les véhicules >3,5t et engins (entre 3 et 19 millions DH sur la base des dépenses 2009).
Aussi pour les achats de pièces et main d’œuvre maintenance, les acheteurs public ont réalisé des gains d’au moins 10% (39 millions DH sur la base des dépenses 2009), soit une économie annuelle d’environ 78 Millions DH.
Pour atteindre ces objectif, la SNTL a lancé une expérience pilote avec le Ministère de l’Equipement et des Transports est préconisée pour faciliter le déploiement.
2. Suites réservées aux recommandations de la Cour ¾ Concernant le reversement des reliquats relatifs à la gestion du parc La Cour avait recommandé à la SNTL d’arrêter la situation exacte des surplus sur primes d’assurance et vérifier avec le courtier, le cas échéant, les montants à reverser aux administrations concernées. A défaut, le montant de 5.360.107,00 DH dû par la compagnie d’assurance pour la période de 2001 à 2007 est à reverser au Trésor.
¾ Réforme et vente • Mise à la réforme La Cour avait recommandé à la SNTL de dresser chaque année une situation détaillée des véhicules dont l’âge dépasse 10 ans et procéder à sa communication au Chef du gouvernement, au Ministre