671BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
A-1-2- Complémentarité des intervenants dans la gestion de la dette Le fait que plusieurs directions interviennent en matière de dette et de trésorerie ne traduit pas l’existence de chevauchements, mais plutôt de complémentarité. En effet, chaque direction a une mission précise et intervient sous un angle particulier et pour des objectifs bien déterminés.
(…) Ainsi, la DTFE, en tant que chargée de veiller sur les équilibres internes et externes et de définir et de mettre en œuvre la stratégie de financement, intervient en amont à l’occasion du cadrage macroéconomique et de celui des lois de finances. Elle a également la charge de mobiliser les ressources internes ainsi que les ressources externes nécessaires au financement des réformes structurelles et d’instruire les projets ou opérations requérant la garantie de l’Etat ou bénéficiant de la rétrocession de financements extérieurs.
La Direction du Budget, quant à elle, intervient dans la mobilisation des financements des projets inscrits dans le budget et liés aux différentes stratégies sectorielles.
L’intervention de la Trésorerie Générale du Royaume est effectuée pour des raisons liées au contrôle de la dépense et à la centralisation comptable.
Pour sa part, BAM intervient en sa qualité d’agent financier de l’Etat pour les opérations de paiement et de décaissement et en tant que teneur du compte courant du Trésor.
A-2- La formalisation de la stratégie d’endettement, des procédures de gestion, du contrôle interne et de la cartographie des risques : un chantier déjà ouvert par la DTFE (…) D’ailleurs, au moment de l’intervention de la mission de la Cour des comptes, la DTFE lançait des réformes qu’on peut qualifier de « 3ème génération » en vue de la modernisation de ses cadres organisationnel et institutionnel ainsi que de ses outils et méthodes de gestion pour converger davantage vers les normes internationales et les meilleures pratiques en la matière.
Pendant la réalisation de ladite mission, le processus de modernisation se poursuivait et la formalisation souhaitée de l’ensemble des aspects liés à la gestion de la dette (stratégie de financement, manuels de procédures, cartographie des risques, indicateurs de performances, contrôle interne, audit interne…) avait déjà démarré, toutefois, sa mise en place ne pourra se faire que progressivement.
A-2-1- Processus continu de modernisation du cadre organisationnel Après les avancées substantielles réalisées par notre pays en matière de gestion de la dette aussi bien intérieure qu’extérieure et de la gestion de trésorerie, la DTFE a lancé, en 2010, un processus de modernisation des structures en charge de la gestion de la dette avec une feuille de route claire étalée sur plusieurs années et des objectifs bien identifiés.
La dernière réforme de grande envergure est celle relative à la création, en Juin 2010, du Pôle Dette en vue de faciliter la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de financement basée davantage sur l’arbitrage entre les sources de financement internes et externes et également pour se conformer aux meilleures pratiques internationales en matière d’organisation.
Lors de la création du Pôle Dette, il a été effectivement procédé à un regroupement des différentes structures en charge de la gestion de la dette en une seule structure. Toutefois, une refonte des missions