673BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
les principaux axes couvrent, entre autres, la mise en place d’un système d’audit interne pour le pôle dette.
Concernant l’audit externe, la DTFE est une administration soumise au contrôle de la Cour des comptes et de l’IGF.
A. 3- Existence d’une stratégie de gestion de la dette claire et partagée La gestion de la dette au Maroc s’est toujours faite dans le cadre d’une stratégie claire et partagée bien qu’elle n’ait été, il est vrai, formalisée qu’en 2008. La publication de cadres formels sur la stratégie de gestion de la dette, à l’échelle internationale n’a commencé à être effectuée qu’à partir du début des années 2000 avec la création de bureaux autonomes de gestion de la dette. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’avant 2008, aucune action n’a été entreprise par la DTFE.
(…) Pour ce qui est de l’observation relative à l’établissement des objectifs de gestion des dettes intérieure et extérieure de manière indépendante, il est important de préciser que certains principes de gestion de la dette ne s’appliquent pas de la même manière à l’une et à l’autre catégorie de dette au vu de leurs caractéristiques très différentes. C’est le cas notamment des objectifs relatifs aux deux indicateurs « part de la dette à court terme » et « durée de vie moyenne ».
Ces deux indicateurs ont du sens lorsqu’il s’agit de la dette intérieure où le Trésor dispose des outils nécessaires pour agir sur eux (dette de marché avec différentes maturités allant du court terme au très long terme) et où le risque de refinancement peut être important s’il est mal géré.
Le cas est différent pour la dette extérieure, contractée essentiellement auprès de créanciers multilatéraux et bilatéraux, et où les conditions sont propres à ces créanciers. Dans ce cas, il n’y a aucun enjeu à fixer des objectifs pour ces deux indicateurs dans la mesure où cette dette est une dette à long terme , amortissable et assorties généralement de conditions concessionnelles.
Ceci étant, et malgré les différences entre les deux dettes, il y a des similitudes entre elles et l’objectif de la création du Pôle dette est de capitaliser sur ces similitudes. Certes, il n’y aura jamais une intégration pure et parfaite de la gestion des deux dettes tant que la dette extérieure n’est pas majoritairement ou exclusivement une dette de marché mais notre objectif est de travailler sur l’optimisation de ces similitudes.
Pour ce qui est de l’approche adoptée par le Pôle Dette pour définir les repères en matière d’indicateurs de coûts et de risques pour la dette intérieure, celle-ci a été partagée avec des experts internationaux en la matière (Agence France Trésor, Agence de la Dette Belge , BIRD, BAD), qui ont exprimé leur accord avec ladite approche. Cette approche, telle que partagée avec la mission de la Cour, nous semble appropriée et satisfaisante jusqu’à présent dans l’attente d’utiliser, le cas échéant, de nouvelles méthodes empiriques.
Par ailleurs, et de l’avis de l’ensemble des experts en la matière, quelque soit la sophistication des modèles et logiciels utilisés, ces derniers aboutissent souvent à des résultats intuitifs qui sont partagés par la plupart des gestionnaires de la dette et sont adaptés au cas par cas en fonction du niveau de développement des marchés de la dette, de la sophistication des instruments de dette qui sont à la disposition des gestionnaires de la dette et du degré d’ouverture de ces marchés sur les investisseurs étrangers.
Enfin et pour ce qui est de l’affirmation selon laquelle aucun objectif n’est fixé en terme de répartition entre dette intérieure et extérieure, la dette extérieure du Trésor est une dette que l’on peut qualifiée