675BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
synthétiques d’endettement en fonction de différentes hypothèses relatives au cadre macroéconomique et à son évolution.
B. Analyse de la soutenabilité de la dette publique B-1- Suivi de la vulnérabilité B-1-1- Gestion opérationnelle de la dette dans le cadre d’une vision globale La gestion opérationnelle de la dette telle qu’assurée par les structures concernées directement par cette activité n’exclut pas l’existence d’une vision stratégique au sein de la DTFE à laquelle contribuent de manière coordonnée les différents pôles de cette direction. En effet, conformément au décret portant attributions et organisation du MEF, cette direction assure des missions aussi bien opérationnelles que stratégiques.
Pour rappel, la DTFE dispose d’un pôle macro-économique dont les missions consistent, en premier lieu, à définir les conditions des équilibres macroéconomiques en s’assurant, en particulier, de la soutenabilté des finances publiques y compris bien entendu la dette publique, et de la viabilité de la balance des paiements ; définition sur la base de laquelle sont arrêtés le niveau de déficit soutenable, le niveau de la dette, la stratégie de financement extérieur, …. De plus, ce pôle veille tout au long de l’année sur ces équilibres macroéconomiques.
Ainsi, la gestion de la dette au Maroc s’inscrit dans le cadre d’une vision macro-économique à moyen terme qui permet d’analyser les interrelations entre les différentes variables économiques notamment les effets du déficit du Trésor sur les taux d’intérêt, le financement de l’économie, l’investissement et les comptes extérieurs. Le niveau de déficit budgétaire et par conséquent celui de la dette sont arrêtés à des niveaux compatibles avec un financement adéquat de l’économie.
Les objectifs fixés chaque année pour la dette sont déterminés sur la base des projections macroéconomiques portant sur les principales variables macro-économiques à savoir la croissance, le déficit budgétaire, la balance des paiements, la monnaie et l’inflation. Ces projections permettent de définir le niveau de déficit à même d’assurer la soutenabilité de la dette. Dans le cas où ces projections laissent apparaître un niveau de déficit jugé insoutenable, des mesures d’ajustement budgétaire sont proposées pour rétablir cette soutenabilité.
B-1-2- Gestion consolidée de la dette avec le concours d’autres entités du ministère Pour ce qui est du fait que la gestion de la dette est axée sur la dette directe du Trésor, tout en accordant moins d’intérêt à la dette des EEP garantie par l’Etat et en ne couvrant pas les autres passifs (implicites, éventuels, conditionnels), il y a lieu d’apporter les précisions suivantes :
- sur le plan institutionnel, la DTFE exerce ses attributions en matière de gestion de la dette conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, elle est tenue de suivre la dette des EEP; (Cf. D-1-2 pour le rôle de la DTFE en matière de suivi de la dette des EEP) - le suivi des autres passifs de l’Etat ou du secteur public dans son ensemble est assuré par les directions concernées, à savoir : la DEPP, la TGR et la DAPS.
Néanmoins, ceci n’a pas empêché cette direction d’engager, avec le concours des directions concernées, un travail de consolidation de la dette couvrant la dette de l’Etat, des EEP et des collectivités locales.