676 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Enfin, le passage à la comptabilité patrimoniale, recherchée à travers la réforme du plan comptable de l’Etat, permettra de donner une vue sur l’ensemble des passifs et des actifs de l’Etat et ce, en conformité avec les normes en la matière.
B-1-3- Système de suivi rétrospectif et prospectif Dans le cadre de la gestion de la dette, des indicateurs de coût et de risque ont été mis en place et sont suivis. Ces indicateurs, qui sont usuels et utilisés partout par les gestionnaires de la dette, permettent de renseigner sur les résultats de la stratégie de financement et de gestion de la dette poursuivie et de prendre, en conséquence, les mesures nécessaires et apporter les ajustements qui s’imposent pour atteindre les objectifs fixés. Ce qui est visé par cette démarche est bien le futur et non les années passées.
Toutefois et même s’il est vrai que le pôle dette ne dispose pas actuellement d’un système spécifique de gestion des risques, cela n’empêche pas les gestionnaires de la dette de réaliser des analyses rétrospectives et prospectives en utilisant les outils informatiques disponibles.
De plus, le système d’information que la DTFE est en train de mettre en place devrait faciliter la prise en charge de ce type d’analyse et le logiciel MTDS (Medium Term Debt Strategy) qu’elle envisage d’acquérir auprès de la Banque mondiale devrait enrichir l’analyse en intégrant les autres aspects macroéconomiques.
B-2- Des sources de vulnérabilité identifiées et maîtrisées B-2-1- Croissance à volatilité de plus en plus réduite Certes, une croissance volatile et insuffisante constitue une source de vulnérabilité pour la dette publique. Toutefois, il y a lieu de noter qu’en ce qui concerne le Maroc, cette volatilité a été réduite d’une façon significative depuis le début de la décennie 2000 suite à la diversification des sources de la croissance économique et à l’émergence de nouveaux secteurs à fort potentiel de croissance, comme conséquence des réformes structurelles et des politiques sectorielles mises en œuvre. En effet, l’écarttype de la croissance économique est passé de 6,7% au cours des années 90 à 1,7% durant la décennie 2000, soit une baisse de la volatilité de 75%.
Par ailleurs et s’agissant du fait que des perturbations défavorables du cadre macro-économique liées aux réalisations agricoles pourraient affecter négativement la soutenabilité de la dette, il est à préciser que les résultats du stress test conduit par la mission du FMI en 2004 portait sur la dette de 2003 dont le niveau était beaucoup plus élevé par rapport à aujourd’hui (68,2 % du PIB contre 59,6 % en 2012). Le stress test mené par le FMI sur la dette actuelle montre, au contraire, que la dette du Trésor reste soutenable à l’horizon 2017, en dépit de l’effet combiné des chocs liés à la croissance, aux taux d’intérêt, aux taux de change et au déficit primaire.
B-2-2- Des perspectives positives pour la consolidation du cadre budgétaire Il convient de préciser que l’augmentation des levées du Trésor sur le marché domestique n’a pas affecté outre mesure les conditions de financement sur le marché en termes aussi bien de niveau de taux d’intérêt que des possibilités de financement du secteur privé et ce, grâce à une politique monétaire accommodante et parce que justement nous sommes dans un contexte particulier où la demande de crédit par l’économie est faible. Les sorties du Trésor sur le marche financier international en 2010 et 2012 ont également contribué à desserrer la pression sur les conditions de financement sur le marché domestique aussi bien pour le Trésor que pour le reste de l’économie. La stabilité des taux d’intérêt appliqués à l’économie témoigne de l’absence d’effet d’éviction du secteur privé pendant les années d’élargissement du déficit budgétaire.