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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 47

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681BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

- L’encadrement juridique du marché à terme ;

- La mise en place d’un marché de prêt/emprunts de titres….

C-3-1- La présence régulière du Trésor sur le marché des adjudications est un des chantiers prioritaires sur lequel travaille la Direction du Trésor L’irrégularité des levées de la DTFE sur le marché des BDT durant la période 2006-2011 ne relève pas d’une insuffisance dans la gestion des adjudications mais plutôt d’un souci de bonne gestion des deniers publics et d’un recours maîtrisé à l’endettement dans un contexte particulier caractérisé par la baisse de la liquidité bancaire, la concentration des offres sur le court terme, l’indisponibilité, à l’époque, des instruments de gestion de la dette et de la trésorerie, … Néanmoins, l’objectif d’assurer une présence régulière du Trésor sur l’ensemble des maturités constitue un des chantiers prioritaires sur lequel travaille la DTFE depuis plusieurs années. A cet effet, et comme cela a été porté à la connaissance de la mission, plusieurs projets ont été mis en place qui concourent au renforcement de la transparence et de la prévisibilité de la politique d’émission du Trésor, en l’occurrence, la création des lignes benchmarks en 2010, la mise en place des opérations de gestion active la dette intérieure dès 2008 et la réalisation des premières opérations en 2011, la révision du calendrier des émissions, l’organisation des échéances de remboursement des BDT et l’amélioration de l’information communiquée.

Les résultats des efforts fournis par le Trésor dans ce domaine sont éloquents. Ainsi, le nombre de séances où la Trésor n’a pas effectué de levées a été réduit progressivement entre 2007 et 2009 passant de 23 séances en 2007 à 14 en 2008 pour s’établir à 0 séance depuis 2009.

C-3-2- Réduction progressive du nombre de lignes peu liquides en circulation Certes le nombre de lignes en circulation demeure encore élevé en raison essentiellement de la multiplicité des lignes à long terme créées avant l’introduction de la technique d’assimilation et qui ne sont pas encore toutes arrivées à échéance. Le rachat de ces lignes n’est pas toujours possible car les investisseurs préfèrent les détenir jusqu’à leur maturité du moment qu’elles leur procurent un rendement élevé.

Toutefois et pour remédier à cette situation, la DTFE a introduit plusieurs mesures dont principalement (i) la technique d’émission par assimilation, (ii) l’augmentation progressive des gisements des lignes, (iii) la création de lignes benchmark et (iv) l’introduction des opérations de gestion active de la dette.

Les actions introduites par la DTFE ont abouti à un résultat très encourageant. En effet, le nombre de lignes en circulation a été divisé par trois passant de 321 lignes en 1997 à 115 a fin 2011 au moment où l’encours global de ces lignes a été multiplié par 5. A fin 2012, le nombre de ces lignes a été davantage réduit pour se situer à 83 lignes.

C-3-3- Renforcement de la communication avec les investisseurs A la DTFE, nous sommes conscients de l’importance de la communication et de son rôle dans le bon fonctionnement du marché. C’est pourquoi, la DTFE n’a cessé de diversifier ses canaux de communication, d’améliorer et d’enrichir son contenu, d’élargir la base de ses interlocuteurs et de multiplier ses supports d’information.

Nous nous permettons de rappeler ici les principales mesures mises en place par le Trésor en matière de communication et de transparence avec les investisseurs en BDT :

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