1110 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Opérations de restructuration au niveau de la Commune urbaine de Khémisset Le paysage urbain de la ville de Khémisset est caractérisé par la prolifération de quartiers non réglementaires résultant de la construction de logements, suite à des morcellements et partages non contrôlés. Le développement non maîtrisé de l’urbanisation et la croissance urbaine des quartiers non réglementaires dépourvus d’équipements d’infrastructure et d’équipements socio-collectifs a eu un impact sur les conditions de vie des populations.
Pour ces motifs, la mission de contrôle de la gestion réalisée par la Cour régionale des comptes de Rabat a porté sur l’évaluation des objectifs assignés aux opérations de restructuration.
De même, cette mission a porté sur l’évaluation de la mise en œuvre des trois conventions de restructuration, signées en mars 2005, visant à déclarer la ville de Khémisset «ville sans bidonvilles» en 2007.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes 1. Urbanisation marquée par la prolifération de l’habitat non réglementaire L’habitat non réglementaire constitue une forme d’urbanisation marquante dans la ville de Khémisset, et une composante dominante du paysage urbain de la ville et ses périphéries. Les quartiers nonréglementaires occupent, en effet, environ 60% de l’espace urbain de la ville.
Entre 1979 et 2009, le nombre de quartiers non réglementaires disposant de plan de restructuration a évolué pour atteindre 34 quartiers (27 faisant partie du périmètre urbain d’avant 2009 et sept (7) quartiers intégrés en 2009). En outre, d’autres quartiers font l’objet d’études de restructuration, notamment les quartiers Saâda, Ahfour Maâti, Ait Belkassem, Bled Labouirate, Ait Assri, Ain Khmiss (tranche 2), Dyour Lhoumr et Douar Lamkhaznia.
Depuis 2009, la ville de Khémisset a connu l’extension de son périmètre urbain pour englober les quartiers périphériques non-réglementaires appartenant aux communes rurales de Majmaâ Tolba et Sidi El Ghandour.
Le nombre de lotissements réglementaires autorisés a connu une régression entre 1979 et 2012, alors que la population de la ville a enregistré une croissance importante durant la même période, générant une demande accrue en logements. Cette demande est absorbée par une prolifération de l’habitat nonréglementaire dans la ville et ses périphéries.
A titre de comparaison, durant la même période (1979-2012), 13.023 lots ont été créés dans le cadre de lotissements réglementaires, alors que 17.599 lots ont été créés dans le cadre de plans de restructuration.
Durant la même période, la superficie cumulée des quartiers non réglementaires disposant de plans de restructurations est de 266ha 60a 60ca, alors que la superficie cumulée des lotissements réglementaires est de 189ha 85a 07ca.