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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 497

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1131BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

¾ Carence dans l’organisation du travail des mandataires Quoi que le nombre de mandataires de vente en gros soit de 12, le marché de gros ne dispose que de deux carrés réservés à la vente. Pourtant, le marché de gros s’étale sur une grande surface non équipée source des problèmes sécuritaires et environnementaux. À cet égard, il convient de noter que l’arrêté du ministre de l’Intérieur sur le statut des marchés de gros de fruits et légumes, ainsi que les critères d’une meilleure gestion invoque la nécessité d’attribuer un carré pour chaque mandataire pour permettre le suivi de leurs transactions ainsi que le contrôle des recouvrements y afférents.

¾ Absence de contrôle et de lutte contre les voies illégales de distribution de fruits et légumes Les investigations sur place ont montré que le marché de gros se limite à exposer des catégories et des quantités limitées de légumes qui ne constituent qu’une partie infime des marchandises commercialisées au niveau des marchés.

A ce propos, une série de contrôles a été réalisée par une commission, composée de représentants de l’autorité locale, de la police, de la wilaya et de la Commune, et qui a permis de saisir des quantités de fruits et de légumes stockés dans des magasins clandestins en établissant des PV en la matière.

Toutefois, l’absence d’un cadre procédural et réglementaire approprié de ladite commission et le non accomplissement par ses membres des conditions de nomination d’une part, et l’absence de tout recours aux organes judiciaires dans les cas qui le suscitent d’autre part, limite considérablement le contrôle et la lutte de ces canaux illégaux.

2. Abattoir communal ¾ Absence de contrôle régulier des opérations d’abattage et d’entretien et du suivi du matériel de l’abattoir La Cour régionale des comptes a soulevé plusieurs carences techniques et opérationnelles au niveau de la gestion de l’abattoir communal à savoir :

Les opérations d’abattage se font pendant la nuit ou à l’aube en l’absence d’une administration qui veille à leur bon déroulement et au contrôle des variétés de viandes et de leur quantité et d’appréhender instantanément les risques sanitaires. Les viandes impropres à la consommation ainsi que les déchets issus des opérations d’abattage sont rejetés dans la décharge publique sans aucune incinération dans l’absence d’un incinérateur propre à l’abattoir.

- La balance utilisée dans l’abattoir communal n’est ni soumise à un programme de maintenance périodique ni aux essais métrologiques conformément aux lois et règlements en vigueur ce qui l’expose à des pannes récurrentes ;

- Le matériel utilisé dans l’abattoir est dans un état de dégradation suite à l’absence des opérations de nettoyage et de stérilisation.

¾ Faible productivité de l’abattoir communal en raison du développement de l’abattage clandestin La moyenne annuelle de consommation de la viande rouge transitant par l’abattoir communal est de 7 kg par habitant contre une moyenne nationale annuelle estimée à 11,7 kg par habitant. Cette faible productivité est due essentiellement au développement de l’abattage clandestin et au recours aux abattoirs ruraux avoisinant la ville de Kénitra où les taxes d’abattage sont inférieures de la moitié de celles appliquées à l’abattoir communal. En effet, les taxes appliquées dans les abattoirs ruraux sont

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