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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 514

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1148 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

La mise à jour des prix de location des locaux destinés à l’habitation a été révisée lors de la session ordinaire du conseil communal du mois d’avril 2008, alors que le conseil communal a refusé la révision des prix de ceux destinés à l’usage commercial et professionnel.

La location de tous les locaux à usage d’habitation remonte à une date ancienne. Au cours du présent mandat, le conseil communal a adopté des cahiers de charges conformément à la loi en vigueur, à savoir la location de ;

- Café situé Place Moulay Youssef, - Café situé salle couverte Saknia, - Location de 44 boutiques au marché de gros de fruits et légumes, - Installations sanitaires Place Moulay Youssef, - Installations sanitaires au marché de gros de fruits et légumes.

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