1161BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
commune a déployé beaucoup d’effort pour équiper progressivement ce lotissement dans le cadre de conventions de partenariat avec les organismes de l’Etat.
• Lotissement Badr « En 1983, la délégation provinciale de l’habitat… », et en 1996 elle a procédé à la distribution des lots avant la réalisation des équipements de base. En 1999, Al Omrane a été chargée par la délégation de l’habitat pour la réalisation des travaux d’équipement du lotissement Badr qui ont été limités aux travaux du réseau d’assainissement et les travaux de voirie, sans la réalisation des travaux de l’eau potable et de l’électricité.
Après avoir reçu leurs lots, les bénéficiaires ont commencé à réclamer auprès de la commune les permis de construire et les protestations ont continué contre le retard accusé par de la délégation de l’habitat pour l’achèvement du reste des travaux d’équipement qui a duré 21 ans. Devant cette situation, la commune a essayé de coordonner avec la délégation provinciale de l’habitat et Al Omrane pour honorer leurs engagements envers les bénéficiaires par l’achèvement du reste des travaux.
Malheureusement, aucune solution concrète n’a été entreprise par ces établissements. Conscient de l’importance et la gravité de cette situation, le conseil communal a délibéré à ce sujet lors de la session ordinaire du 22-07-2007 et a décidé à l’unanimité de délivrer les permis de construire aux bénéficiaires.
Apres cette décision, la commune a soumis pour étude les dossiers des demandes des permis de construire auprès de la commission de voirie qui a tenu sa réunion le 23-12-2004, en présence de la délégation de l’habitat, qui a donné son avis favorable « … ».
• Lotissement Douar Zaouia « Douar Zaouia est une agglomération … » Sur la base de l’accord de la commission de voirie, et tenant compte de l’existence de quelques équipement de base (Réseaux d’assainissement, Eau potable et Electricité), la commune a délivré les permis de construire aux propriétaires, et a conclu en parallèle une convention de partenariat avec le Ministère de l’Habitat et Al Omrane pour l’extension du réseau d’assainissement et le bétonnage des rues. Sachant que durant la période pendant laquelle la commune a délivré les permis de construire, l’agence urbaine n’existait pas encore pour être impliquée, et que les attributions de gestion du secteur de l’urbanisme au niveau des communes relevaient de la compétence de la division provinciale de l’urbanisme de Khémisset.
• Lotissement Douar Paysanat L’histoire de ce Douar et ses caractéristiques sont identiques à ceux du Douar Zaouia. Les mesures prises par la commune et l’autorité locale sont les mêmes, ce qui a incité les propriétaires à s’organiser dans le cadre de l’amicale « Essaada » en date du 20-06-2006. Cette dernière s’est engagée avec un architecte privé, qui s’est chargé de l’établissement du plan de restructuration du Douar et des plans types des lots que la commune avait soumis à la commission provinciale de voirie, qui a exprimé son accord le 12-3-2008. Compte tenu de l’avis de la commission provinciale de voirie, et de l’éxistence des équipements de base d’environ de 60% (Assainissement, Eau potable, Electricité et voirie), dont une partie a été réalisée dans le cadre de la convention avec le Ministère de l’habitat et Al Omrane pour doter les quartiers sous équipés en infrastructures de base, la commune a délivré les permis de construire.
• Lotissement site d’accueil Contrairement à ce qui a été souligné dans les observations du rapport, la commune a soumis le dossier technique du lotissement à l’étude de la commission technique provinciale de voirie, qui a donné son avis favorable lors de la réunion du 03-03-2006. Les travaux d’équipements de base ont été programmés dans le cadre de la convention de partenariat avec Al Omrane, qui a réalisé les travaux