1167BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Non réalisation des travaux de revêtement des murs avec la chaux et la peinture Il est à signaler que la dépense relative au chaulage et la peinture à l’huile a coïncidé avec la fête du trône de l’année 2012, qui nécessite des préparatifs se rapportant à la peinture des façades et des clôtures existantes, le long des axes routiers principaux qui traversent le centre, le chaulage des troncs des arbres, ainsi que la bordure de trottoir du centre, qui a connu de grands travaux d’élargissement sur les deux côtés au niveau de toutes les routes menant vers le centre, ce qui a causé la dégradation de la peinture des bordures des trottoirs. C’est ainsi que la commune a réalisé ces travaux de peinture et chaulage, qui explique la différence du montant de 15.078,04 DH des travaux en plus de ceux vérifiés par l’équipe de contrôle.
Quant aux fournitures de la peinture et de la chaux, elles ont été livrées et réceptionnées directement sur les lieux des travaux, sans passer par le magasin communal pour les raisons précitées et ceci explique la nature de la peinture qui a été constituée de peinture à l’huile blanche et rouge et peinture à l’eau que la commune utilisait comme déjà dit à la peinture des trottoirs, les bigues et le grillage métallique existant carrefour et la chaux pour le chaulage des troncs des arbres.
¾ Défaut de justification du service fait relatif à la réception du matériel fongible de décoration Lors de sa visite au magasin communal, l’équipe de contrôle a constaté l’existence des quantités de matériels ce qui prouve que ces fournitures objet des bons de commande ont été effectivement fournies et réceptionnées.
Sachant qu’il s’agit d’un matériel fongible et qu’une importante quantité est saisie par les citoyens après son utilisation au pavoisement des façades de leur logement, les quantités restantes après la célébration de chaque fête nationale sont déposées au magasin communal et subissent encore des dégradations à cause du mauvais état dudit magasin.
¾ Exagération des dépenses relatives aux fournitures de bureau et informatique La commune a effectivement réceptionné et consommé les fournitures de bureau et le matériel informatique en quantités indiquées dans les factures et puisque la commune ne dispose pas d’un magasin convenable pour le stockage des fournitures de bureaux, des imprimés et des produits d’impression, elle les reçoit par tranches selon la capacité de stockage des bureaux de la commune.
¾ Prise en charge de dépenses en dehors des attributions de la commune et en l’absence de toute convention La commune a pris en charge les dépenses des auvents des cafés (supports métalliques et bâches) suite à la nécessité de déplacement des conduites de l’eau potable existantes sur la RR n°401 à proximité des façades des Cafés et des locaux commerciaux suite aux grands travaux d’aménagement réalisés sur ladite route.
Vu la situation et l’activité commerciale de ces locaux, il était nécessaire d’utiliser un engin JCP pour activer les travaux de terrassement ce qui a obligé les propriétaires à dégager les auvents constitués de supports métalliques avec bâches après avoir conclu un accord avec la commune de les remplacer par d’autres uniformes.
Aussi, la commune a mis à la disposition de l’association Zaer pour le développement des fonctionnaires d’une façon provisoire dans le but de résoudre le problème de l’abandon scolaire au niveau de la commune dans le cadre de la convention de partenariat entre la commune, le conseil provincial de