1169BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Insuffisances dans le recouvrement de la taxe sur l’extraction des produits de carrière Si la commune se contente de la liquidation et le recouvrement de la taxe sur la base des déclarations faites, cela est dû principalement aux problèmes ci-après :
- Les quantités extraites sont à l’origine des domaines publics hydrauliques sur des espaces non délimités en longueur, largeur et en profondeur et sans situation géographique précise, ce qui entrave la vérification de la conformité de la déclaration avec les quantités extraites réellement.
- Le bassin hydraulique délivre une autorisation pour un groupe de propriétaires de camions dont la majorité d’entre eux résident hors du territoire de la commune, notamment à Oued Zem et Khouribga qui utilisent des chemins et pistes sur la périphérie du centre pour ne pas déposer les déclarations et échapper au contrôle.
- Absence de coordination entre le bassin hydraulique et la commune constitue un handicap pour que la commune endigue à 100 % l’inadvertance de la perception de ladite taxe « … ».
¾ Non recouvrement de la taxe sur le transport public des voyageurs Malgré les mises en demeure envoyées aux redevables et les efforts déployés par la commune, les redevables n’ont pas déposé leurs déclarations et malgré cela la commune redoublera ces efforts pour recouvrer ces taxes et loyers au futur.
¾ Insuffisances dans le recouvrement du produit de location du patrimoine communal Aucune inadvertance n’a été enregistrée à l’encontre de la commune puisqu’elle a adressé aux redevables des mises en demeure directement par la commune et par son avocat. La commune a réussi à travers ces mesures prises d’éviter la prescription des dettes de la commune et parallèlement en coordination avec l’autorité locale elle a effectué en 2010 une large tournée auprès des redevables qui a abouti au recouvrement d’une recette importante sachant qu’elle poursuit toujours les procédures de récupérer le reste à recouvrer.
¾ Insuffisance du contrôle de l’exploitation de l’abattoir communal La commune procède à l’établissement du cahier de charges de l’abattoir communal en coordination avec les services de la province qui a été approuvé par Mr. le wali et sur la base duquel la commune lance l’appel d’offres pour affermage de l’abattoir.
L’importance de prendre en charge les frais de l’eau potable reste pour la commune le grand souci de garantir l’hygiène et la propreté de cet abattoir, sachant que les attributaires du marché de l’abattoir généralement ne s’intéressent pas à l’hygiène de l’abattoir de la façon demandée, et malgré cela la commune prendra note de la judicieuse recommandation de la Cour régionale pour assurer au futur l’hygiène publique à l’abattoir aux dépens de l’attributaire du marché.
2. Insuffisances de la gestion de la régie des recettes ¾ Cumul des tâches relatives à la gestion des recettes par le régisseur de recettes La régie de recettes est composée actuellement d’un régisseur et son adjoint et à cause de l’insuffisance du personnel qualifié elle n’a pas pu séparer l’assiette fiscale du service de recouvrement des recettes, mais elle essayera de créer le service de l’assiette fiscale dans l’avenir dès que les moyens humains qualifiés soient disponibles.