1171BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale Majmâa Tolba ( Province de Khémisset) Située dans la province de Khemisset à 80 km de la ville de Rabat, la commune rurale de MajmâaTolba s’étend sur une superficie de 159 km². Elle a été créée en 1992, suite au découpage de la commune de Had Ait Ouribel en deux communes rurales (Ait Ouribel et MajmâaTolba). Sa population s’élève à 16 698 habitants, selon le recensement de 2004.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Projets de construction des infrastructures de base 1. Projets de construction des pistes rurales et des viaducs La commune de MajmâaTolba a réalisé, entre 2010 et 2012, des projets de construction et d’aménagement des pistes rurales et des viaducs avec un montant global de 3.448.548,00 DH. Toutefois, la réalisation de ces projets soulève les observations suivantes :
¾ Insuffisance dans la programmation des travaux de construction des pistes La construction des pistes par la commune rurale de Majmâa Tolba ne s’inscrit pas dans une vision intégrée et relatée dans un programme d’aménagement pluriannuel, qui devait en principe être élaboré en coordination avec les autres intervenants, en l’occurrence, la province de Khemisset, la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et le Ministère de l’Equipement. Ainsi, l’objectif d’optimiser l’affectation des ressources sur un réseau particulier n’est souvent pas respecté.
¾ Non-production de certains livrables relatifs aux études techniques D’un coût total de 433.800,00 DH, les études techniques des travaux de construction de la piste d’Ilghmane Moulay Belkacem et des autres pistes de la commune (marchés n°01/2011, n°01/2012 et n°17/2012) ont été confiées par Bons de Commande à trois bureaux d’études techniques (BET).
Les études techniques devaient en principe donner lieu à la remise d’un dossier «avant-projet» et d’un dossier «projet d’exécution» . Cependant, les BET n’ont produit à la commune que les projets des CPS et des plans schématiques relatifs aux tracés des pistes.
Par ailleurs, la commune ne dispose pas du rapport relatif à l’étude technique réalisée dans le cadre du bon de commande n°24/10 du 30 novembre 2010, bien qu’il soit prévu.
¾ Non recours aux études techniques préalables nécessaires à la construction des viaducs La commune n’a pas eu recours aux études techniques préalables avant la construction des viaducs.
Dans ce cadre, il convient de rappeler que les études préalables permettent d’identifier les principaux problèmes d’ordre hydrogéologique, géotechnique et topographiques affectant un ouvrage, en dégageant notamment les risques encourus et les précautions à prendre pour la conception et la construction des ouvrages d’art.
Cette pratique a contribué à la dégradation précoce, voir même immédiate, de la plupart des viaducs, et à la disparition de certaines sections de ces ouvrages d’art nouvellement construits.