1173BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
aux autres formes), ce qui facilite le débordement de l’eau sur les terrains agricoles des riverains, surtout en l’absence de curage périodique.
Dans le même sens, la quasi-totalité des puisards et têtes d’ouvrages (32 unités construites dans le cadre des deux marchés) se trouve dans un état de colmatage et de dégradation avancée, à cause de la pression des eaux pluviales écoulées et de l’absence des gabions. D’un autre côté, le dimensionnement inapproprié de ces ouvrages de franchissement dénote l’insuffisance des études techniques relatives aux données hydrologiques et hydrauliques des tracés des pistes. Toutes ces insuffisances ont contribué à l’attaque du corps des pistes construites en créant des bourbiers ou carrément l’affouillement de la couche de roulement.
Aussi, la non-réalisation ou la réduction de la consistance des travaux a un impact direct sur la dureté et la stabilité des viaducs construits. A titre d’exemple, l’entrepreneur a remplacé les gabions et les buses Ø800 par de simples murs en béton, ce qui risque d’obturer les viaducs en cas de crues massives.
¾ Non fiabilité de certains essais de contrôle Les essais d’agrément et de compactage des fonds de forme des pistes réalisés par deux laboratoires ont conclu que tous les essais de contrôle du compactage ont été satisfaisants. Les investigations réalisées sur place ont confirmé le contraire, que ce soit en matière des essais d’identification du tout venant GNF (granulats non homogène et dépassant largement le calibre 60mm ainsi que la présence de terre végétale) ou des essais de compactage du fond de forme des pistes.
A titre d’illustration, le rapport de contrôle du compactage n°423/EH du 28 Mars 2011 est une copie conforme du rapport n°397/EH établi par le même laboratoire en date du 06 Avril 2011.
Cette situation dénote, en effet, le manque de la sincérité des essais réalisés et des résultats rapportés par certains laboratoires de contrôle.
2. Projets de construction des puits Les puits constituent la source principale d’alimentation en eau douce de la commune de MajmaâTolba.
Sur appel d’offres ouvert, la commune a passé le marché n°02/2011, en vue de réaliser les travaux de creusement et de construction de cinq puits dans différents douars . Le montant de ce marché s’élève à 458.640,00 DH. Toutefois, la réalisation de ces projets soulève les observations suivantes :
¾ Absence des études et des autorisations préalables nécessaires au creusement des puits Bien que les ressources en eau soient puisées des nappes phréatiques locales, les investigations sur place ont révélé que la commune a omis la demande préalable des autorisations nécessaires, en l’occurrence auprès de l’Agence du Bassin Hydraulique de Sebou et du ministère de l’Equipement. Ces autorisations auraient permis à la commune de respecter les normes de creusement des puits et forages édictées par les lois en vigueur, notamment en ce qui concerne la libre disposition du sol sur lequel les ouvrages ou installations doivent être réalisés, les plans de situation appropriés indiquant les points d’eau, les ouvrages et les installations publiques se trouvant dans un rayon de 1Km, les projets agricoles en cas d’irrigation, etc.
¾ Creusement de deux puits non-prévus par le marché Le CPS du marché de creusement et de construction des puits a prévu la réalisation de cinq puits dans les douars d’Ait khAlEd, Ait SlimAnE, tAfoudAyt, Ait Bouhouet Ait hAddou(le bordereau des prix prévoit la construction de cinq margelles et cinq superstructures autour des puits). Cependant, le maître d’ouvrage a procédé au creusement de deux puits supplémentaires dans les douars d’Ait