1174 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
khAlEd et Ait SlimAnE.Ce changement dans l’objet et la consistance des travaux n’a fait l’objet d’aucun avenant ou de PV motivant les circonstances de ces modifications.
¾ Creusement des puits sur des terrains privés et parfois non-habités Le commune a creusé certains puits sur des terrains privés dans des zones non ou peu habitées et à accès difficile et ce sans procéder à leur acquisition ou expropriation. C’est le cas à titre d’exemple des PUITS CREUSÉS AUX DOUARS AIT SLIMANE-AIT LAHCEN ET FADMA ALI-AIT HADDOU.
¾ Abandon des travaux de construction des puits à cause de la non venue des eaux ou de leur qualité mauvaise Sur les sept puits creusés, seulement deux sont fonctionnels. La commune a dépensé plus de 123.840,00 DH pour creuser les puits d’Ait moumEn-Ait khAlEd et de tAfoudAyt, mais les eaux de ces puits se sont révélées impropres à la consommation humaine, animale ou pour l’irrigation, à cause de leur niveau de salinité élevé.
Dans le même sens, la commune a dépensé plus de 159.600,00 DH TTC sur des travaux de fonçage et de construction des margelles et des superstructures des puits d’Ait ErrAmi-Ait khAlEd, de fAdmA Ali à Ait hAddou et d’Ait lAhcEn ouhAddou Ait SlimAn. Cependant, l’achèvement de ces travaux a été abandonné, à cause de la non-venue des eaux, après le creusement de 27 à 40 mètres linéaires en profondeur. La commune a procédé à la réception provisoire de ces travaux (le 16 Février 2012) bien que l’entrepreneur n’ait pas enlevé les déblais du chantier.
¾ Non respect des clauses contractuelles des travaux de construction des puits Des bigues en bois et des tiges de roseaux sont utilisés pour le soutènement de la plate-forme de la margelle construite en béton sur une hauteur de 80cm et munie d’un couvercle métallique. Bien que l’usage de ces matériaux présente des risques d’effondrement de l’édifice et de sécurité publique, le maître d’ouvrage n’a pris aucune mesure pour amener l’entrepreneur à respecter ses obligations contractuelles. De même, cette situation enfreint les normes professionnelles du domaine ainsi que les dispositions de l’article 40 du CPS.
Le prix n°6 du bordereau des prix rémunère à l’unité l’exécution des superstructures de 2 m autour des puits et de 20 cm d’épaisseur de blocage en pierres sèches et 10cm de béton. A ce titre, l’entrepreneur a réalisé sept unités avec un montant de 31.500,00 DH. Toutefois, ces travaux ne respectent pas les prescriptions techniques, puisque les ouvrages présentent déjà des signes de vieillissement et de dégradation avec des fissurations autour des margelles et le long de la plate-forme de la superstructure.
D’autre part, le CPS relatif au marché prévoit la fourniture et l’installation des dispositifs pour remonter l’eau des puits (administration d’un treuil, d’une potence munie d’une poulie). Cependant, le maître d’ouvrage n’a pas réalisé ces installations. Ainsi, les deux uniques puits fonctionnels parmi les sept (Ait Bouhou et Ait BEn AllA-Ait SmlimAn) se trouvent hors usage.
¾ Non réalisation des essais de laboratoire L’article 36 du CPS relatif aux travaux de creusement et de construction des puits prévoit la réalisation des essais d’agrément et de recette par un laboratoire agréé par l’administration aux frais de l’entrepreneur pour chaque matériau utilisé. L’entrepreneur n’a pas respecté cette obligation et le maitre d’ouvrage n’a pas pris les dispositions nécessaires pour corriger ce manquement. Cette situation explique, en partie, les insuffisances observées dans la qualité des travaux de construction des margelles et des superstructures.