1176 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
A ce titre la Cour régionale des comptes recommande de :
- Réaliser les projets de pistes dans une vision intégrée et dans le cadre d’un programme d’aménagement pluriannuel qui devrait être élaboré en coordination avec les autres intervenants, en l’occurrence, la province de Khemisset, la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaeir et le Ministère de l’Equipement;
- Asseoir les différents projets à réaliser sur des études préalables, programmées dans le cadre de marchés dont les clauses (CPS) offrent plus de sécurité pour la bonne exécution des prestations demandées en fixant les obligations des parties et les livrables demandés. Pour les travaux réalisés par bons de commande, la commune gagnerait à fixer les spécifications techniques à satisfaire et exiger la livraison des documents nécessaires à la réalisation des prestations demandées;
- Elargir le champ de la concurrence en relançant les marchés dans les cas de soumissionnaire unique et bénéficier ainsi des avantages offerts par la multiplicité des offres;
- Exiger des soumissionnaires des marchés les qualifications techniques confirmées par les documents stipulés dans les lois et règlements en vigueur;
- Respecter les principes de sincérité, de transparence et du libre jeu de la concurrence dans la gestion des marchés relatifs aux projets communaux, ainsi que d’assurer l’égalité des chances devant la commande publique;
- Inclure au niveau des CPS les prestations techniques nécessaires afin d’assurer la qualité et la pérennité des ouvrages réalisés. Aussi, et dans le cadre de l’optimisation et la mutualisation des ressources entre plusieurs communes, est recommandée la désignation par l’autorité de tutelle d’un cadre technique confirmé pour le suivi de l’exécution des projets communaux;
- Exiger l’usage de matériaux de qualité conformes aux spécifications techniques du CPS et de contrôler l’exécution des travaux dans les différentes phases des projets pour qu’ils respectent les règles de l’art;
- S’assurer, en tant que maitre d’ouvrage, de la fiabilité des tests et contrôles effectués par les laboratoires désignés à cet effet;
- Réaliser les ouvrages nécessaires à la pérennité des viaducs et à la sécurité des usagers et de respecter les prescriptions du CPS en se conformant aux dispositions du Décret relatif aux marchés publics et au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés des travaux;
- Demander, avant tout creusement de puits, les autorisations nécessaires à l’Agence du Bassin Hydraulique et réaliser les études techniques et hydrologiques nécessaires;
- Faire bénéficier la commune des possibilités de financement des projets d’électrification par le PERG dans le cadre de la coordination avec les services de l’ONE et de lever les obstacles sur le terrain avant le lancement de tout appel d’offres relatif aux projets d’électrification;
- Appliquer les pénalités de retard dans le cas où le titulaire du marché ne respecte pas le délai contractuel fixé par le CPS;
- Définir avec précision la consistance des travaux avant tout appel à la concurrence;
- Instaurer un dispositif rigoureux de suivi et de contrôle des travaux.
B. Gestion des services publics locaux 1. Gestion de l’Abattoir communal L’abattoir de Majmaâ Tolba est construit au centre du village d’Ait Bouhou (siège de la commune), situé à moins de trois kilomètres de la ville de Khemissset. Il a fait l’objet d’extension en 2004 (réaménagement et construction des locaux des bouchers avec un montant de 723.250,00 DH). Il