1180 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Non-résolution de certains problèmes liés aux quartiers non-réglementaires La visite des lieux a révélé que certains quartiers ayant fait l’objet de restructuration présentent toujours des problèmes caractéristiques des quartiers non-réglementaires. En effet, la Cour Régionale des Comptes a relevé la persistance de candélabres au milieu de l’emprise des voies, ainsi que l’étroitesse des ruelles(moins de deux mètres de largeur sur des longueurs assez grandes). La persistance de ces contraintes entrave la fluidité normale de la circulation des engins et des personnes. A ce titre, il convient de signaler que ces contraintes sont le résultat à la fois de l’autorisation de plans de masse qui comportent des dysfonctionnements apparents et à l’insuffisance de la coordination entre les DIFFÉRENTS INTERVENANTS ET LES COMMUNES CONCERNÉES, NOTAMMENT, L’ONEP ET L’ONE, QUI NE FAISAIENT pas partie de la convention de restructuration, et l’ERAC (AlomrAnE actuellement).
¾ Autorisation de plans de construction non-conformes aux plans de masse L’analyse des plans de restructuration autorisés a révélé des écarts importants entre leur contenu et la situation effective sur le terrain. En effet, certains bénéficiaires, organisés en amicales suite au démarrage du programme de restructuration, présentent des projets de construction qui ne recollent pas avec les plans de masse. D’ailleurs, l’agence urbaine a émis des avis défavorables à l’encontre des récalcitrants dans certains quartiers concernés par la restructuration.
¾ Insuffisance du contrôle des opérations d’urbanisme L’agence urbaine de Khemisset a constaté des infractions récurrentes aux lois et règlements d’urbanisme, notamment, la réalisation des constructions en l’absence d’autorisation ou de plan de construction.
Cependant, l’action communale en matière de contrôle reste insignifiante du fait de l’insuffisance des ressources humaines affectées à la gestion de l’urbanisme dans la commune (un seul agent de contrôle).
2. Gestion du territoire communal ¾ Non couverture de l’ensemble du territoire communal par le réseau d’eau potable La délégation provinciale de l’ONEP a affirmé que le taux de desserte de la commune rurale de Majmaâ Tolba en eau potable avoisine les 80%. Quant aux services communaux de Majamaâ Tolba, ils affirment que le taux de couverture ne dépasse pas les 35%. L’analyse de l’état de raccordement sur place a montré que les services de l’ONEP intègrent dans leurs statistiques l’ensemble des installations d’accès au réseau d’eau potable, même celles qui ne sont pas encore fonctionnelles. A titre d’exemple, le raccordement effectif du village d’Ait Bouhou (siège de la commune) et des autres villages de la commune au réseau d’eau potable n’a pas encore eu lieu, malgré la réalisation des installations nécessaires depuis 2010. En effet, la mise en service de la station de refoulement de l’eau réalisée par l’ONEP ne fonctionne pas, faute d’alimentation en électricité. A ce titre, plusieurs correspondances ONT ÉTÉ ADRESSÉES PAR L’ONE À L’ONEP EN VUE DE DÉSIGNER L’ENTREPRISE QUI SE CHARGERA DU BRANCHEMENT au réseau, conformément aux études techniques et aux estimations réalisées par ce dernier, mais elles sont restées sans suites.
Dans le cadre du programme de l’INDH, et afin d’atténuer les effets du non-raccordement au réseau d’eau potable du centre de la commune abritant le siège de la commune, le souk hebdomadaire, l’abattoir, le centre commercial et la grande mosquée, une borne fontaine d’eau potable a été installée à côté du centre commercial. Toutefois, cette borne fontaine se trouve hors service à cause de l’absence d’un gardien, comme exigé par les services de l’ONEP. Malgré cela, la commune n’a pris aucune mesure pour corriger cette situation.