1194 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Entreprendre les diligences nécessaires pour le recouvrement des contributions aux frais d’équipement et de viabilisation du lotissement communal ;.
- Veiller au respect de la procédure d’appel à candidature à grande diffusion pour toute affectation des lots du lotissement communal.