1203BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Respecter la procédure d’établissement et de révision du plan d’aménagement telle qu’elle est décrite par les dispositions des articles 21,22 de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme.
C. Gestion des projets communaux :
La commune rurale d’Ait Malek a contracté, durant la période allant de 2004 à 2012, plus de 10 marchés et 13 bons de commandes, d’un montant global d’environ 13,58 millions DH, afin de réaliser les infrastructures et les équipements de base destinés à désenclaver et à aménager les douars de la commune et à construire le souk hebdomadaire.
1. Insuffisances liées à la programmation et aux études techniques Les marchés de construction des pistes rurales réalisés par la commune d’Ait Malek ne s’inscrivent pas dans une vision intégrée et relatée dans un programme d’aménagement pluriannuel. Ainsi, les aménagements réalisés sont sous forme de tronçons de pistes sur des longueurs ne permettant pas l’amélioration de la mobilité et le désenclavement des zones concernées par ces projet.
Par ailleurs, les études techniques relatives à la construction des pistes rurales ne s’étendent pas aux études géologiques et hydrologiques. Le défaut d’observation de cette obligation par la commune a conduit, pour la plupart des pistes construites, à leur dégradation immédiate, voire même à la disparition d’importantes sections des ouvrages de construction récente.
A titre d’illustration, le viaduc construit dans le cadre du bon de commande n°18/06 du 12 octobre 2006, d’un montant de 99 750,00 DH TTC, et réceptionné le premier novembre 2006, n’a pas pu résister aux précipitations qu’a connues la région au début de la saison pluviale 2010-2011. Ces précipitations ont causé, par la même occasion, la destruction de la voie et l’interruption de la circulation au niveau du douar Ait Bouziane (Sidi Al kAtrAni)..
¾ Double réalisation d’études techniques portant sur les mêmes tronçons de pistes et concernant les mêmes prestations La commune a réalisé, en 2006, les études techniques relatives à la construction des pistes ouEd fASSi (d’une longueur de 6km), rAdAr (4 km) et Sidi BouchoukA (2 km) dans le cadre du bon de commande n°03/06 passé avec un bureau d’études, pour un montant de 196.800,00 DH. Cependant, en 2012, la commune a confié à un autre bureau d’études, moyennant le bon de commande n°10/2012 d’un montant de 110.112,00 DH, la réalisation d’une nouvelle étude technique pour les mêmes pistes sus indiquées (en plus de la piste Sidi Zhari), en l’absence de toute raison valable.
2. Insuffisances observées au niveau de l’exécution des travaux L’examen des travaux de maintenance et de construction des voies, pistes et chemins vicinaux réalisés dans le cadre des marchés 01/2012, 02/2012, 03/2012, 01/07, 03/2003, 04/2003 et 06/2003, a révélé plusieurs insuffisances, notamment :
¾ Absence d’entretien périodique des pistes construites Les pistes rurales construites par la commune ne font pas l’objet d’un entretien régulier de curage des fossés avant la période de fortes précipitations. Elles ne sont pas non plus soumises à un programme de maintenance ou de renforcement des couches de roulement. Cet état de fait contribue à la disparition rapide des pistes et réduit considérablement leur durée de vie.