1223BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponses du Président du Conseil communal de Tiddas (Texte réduit) 1. Gestion et réalisation des projets communaux ¾ Projet de construction du siège de la commune • Absence des études techniques et non-recours aux services d’architecte Le recours aux services provinciaux d’urbanisme pour élaborer les études et le plan architectural, a fait objet d’une décision prise par le conseil communal suite à sa délibération au titre de sa session ordinaire tenue le mois d’Août 2002, « … » en présence de Monsieur le Secrétaire général de la province de Khémisset « …. ».
Après la fin des travaux de la construction, il s’est avéré pour les services provinciaux d’urbanisme et le Conseil communal l’obligation d’introduire des modifications à l’intérieur de l’édifice, notamment dans le sous-sol, le rez-de-chaussée et le premier étage destiné à l’accueil du siège du Caidat. Dans ce même ordre d’idées, la commune a procédé au choix d’un nouveau architecte qui s’est chargé de l’établissement du plan couvrant les modifications révélées, néanmoins il a par la suite abandonné ses engagements vu l’indisponibilité des fonds de paiement.
• Non conformité des quantités des travaux rapportés par les décomptes avec ceux effectivement réalisés A ce sujet on porte à votre connaissance que :
Après l’approbation du nouveau plan, des modifications ont été apportées à savoir :
- La suppression du pond liant l’entrée principale et le rez-de-chaussée, - Le sous-sol a connu des modifications au niveau des toilettes, l’extension du passage situé à leur face, des modifications de l’emplacement des portes des bureaux voisins, des transformations dans la salle des réunions et la suppression de sa porte arrière. « Au niveau du rez-de-chaussée, … » une remarque importante doit être mentionnée, elle réside dans l’estimation établie par les services provinciaux de l’urbanisme qui ont délimité la superficie de la construction de la maison communale dans 220 m² en comparaison avec la superficie de 236 m² apporté dans leur plan architectural. De surcroît la superficie réalisée sur lieu et apportée par les modifications s’élève à 245 m², à une hauteur de 10 m, par conséquent ce dépassement imprévisible avait des répercussions sur l’augmentation imprévue des quantités et le cout initial du projet prévoyant la somme de 934.150.20 DH sur la base de 220 m², intitulé au marché approuvé au début.
D’une part, l’obligation exigée par les études justifie l’augmentation de la superficie à 25 m² de plus à une somme additive égale à 106.153.43 DH, d’autre part, les études préliminaires n’ont plus pris en considération l’enduit du sous-sol et le comptoir bâti et destiné au service de l’état civil.
• Emission des ordres d’arrêt des travaux non justifiés et non réalisation de la réception provisoire Six ordres d’arrêts de travaux ont été notifiés à l’entreprise motivés par des conditions climatiques, les fêtes religieuses, les amendements rattachés au plan modificatif, en contrepartie six ordres de reprise de travaux ont été adressés dès la constatation de la possibilité de reprise. En revanche; une