1230 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
services, à titre d’exemple : la régie des recettes, la régie des dépenses, l’etat civil, le service économique et social, le service des ressources humaines etc.
Les observations invoquées par vos soins, aideront alors pour surmonter les carences constatées en la matière, en sus l’organigramme revête une importance pour une performance ce répercutant sur le rendement administratif, comme ossature de spécialités et de responsabilités. La commune est engagée dans un processus définitif dudit organigramme qui n’attend que l’envoi pour approbation.
On porte à votre attention que l’organigramme élaboré prend en considération toutes vos observations et vos recommandations en matière de création d’un service de l’assiette locale et celui de la police administrative.
¾ Cumul de plusieurs fonctions incompatibles et insuffisance de la coordination entre services L’utilisation des registres spéciaux pour chaque opération servira à l’implication des différents services intervenants, en l’occurrence le service technique et le service des dépenses à l’occasion de la certification des travaux exécutés. Les travaux s’exécutent sous contrôle et suivie du service technique de la commune .Ces travaux sont sanctionnés par des procès-verbaux archivés au même service. On procédera à les inscrire dans des registres spéciaux à chaque opération exécutée.
De même, la commune ne dispose plus d’un service de l’assiette locale sa création lèvera l’incompatibilité soulevée au sein de la Régie des recettes après l’élaboration d’un organigramme crucial et harmonique avec la note ministérielle n° 408 du 22 Juin 1992.
¾ Insuffisance de la gestion des archives Cette situation est due au changement de siège administratif, les archives sont ficelées dans un bureau réservé exclusivement pour les sauvegarder.