1231BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale Sidi Taibi ( Province de Kénitra) Située dans la Région du «Gharb-Chararda-Beni Hsen» à six km de la ville de Kénitra, la commune rurale de «Sidi Taibi» s’étend sur une superficie de 145 km2. Elle a été créée en 1992, suite au découpage de la commune de «Hddada» en deux communes rurales (Haddada et Sidi Taibi). Sa population est estimée à 25.005 habitants, selon le recensement de 2004, (avec un accroissement de 10% par an) et se répartie sur 10 douars. Son territoire communal est constitué de plus de 61% du domaine forestier qui s’étend sur une superficie d’environ 8.789 hectares. Elle abrite aussi la nappe phréatique de «Maâmoura» qui est considérée comme source importante d’alimentation en eau potable de plusieurs centres et agglomérations urbaines.
Le conseil communal de Sidi Taibi est composé de 27 membres, dont le président et six (6) viceprésidents. L’administration communale est composée de 75 fonctionnaires et agents.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la commune susvisée a permis de dégager certaines observations et recommandations relatives aux aspects suivants:
A. Réalisation du programme de restructuration du centre de «Sidi Taibi» 1. Situation de l’habitat non-réglementaire ¾ Prolifération rapide et anarchique de l’habitat non-réglementaire La population de la commune ne dépassait guère les 7.871 habitants selon le recensement de 1994.
Toutefois, la proximité de la commune de «Sidi Taibi» de Kénitra et Salé, a encouragé l’exode, vers cette commune, des populations démunies de ces villes, qui avaient des difficultés d’accès au logement.
Durant la période qui s’étend entre 1997 et mars 2000, la prolifération du phénomène de l’habitat nonréglementaire au niveau de certaines zones limitrophes de la commune, en l’occurrence à «Kassabat Mehdia» et au niveau des banlieues de Kénitra (à Lmkhalif, Ain Sbiâ et Nkhakhssa), a incité certains ayants-droits des collectivités ethniques à effectuer des ventes illégales des terrains collectifs qu’ils exploitaient à des fins agricoles.
L’absence d’une volonté claire de la part des intervenants de faire face à ce problème, ainsi que la défaillance des contrôles qui devaient être exercés par les autorités locales, le conseil communal de «Sidi Taibi», ainsi que par les autres services chargés de la gestion de l’urbanisme, a encouragé des intermédiaires à acheter de manière illégale de grands terrains collectifs et de les revendre en lots après leur morcellement. Ces transactions ont atteint des niveaux importants durant les périodes des élections, et surtout pendant la période allant du mois de novembre 1999 au mois de mars 2000.
Le morcellement et la vente illégale des terrains collectifs ont entrainé la prolifération des habitations irrégulières sur plus de 700 Ha, et qui s’étendent de manière très dense et anarchique au niveau des douars «Ouled Ncer», «Ouled Ettaleb» et «Laarajfa», et relativement moins dense au niveau des douars «Elhancha» et «Elmghayta». Ces zones qui devenaient, ainsi, une grande agglomération démunie de toute infrastructure de base, nuisait considérablement à la cohérence du paysage urbanistique et portaient atteinte à l’ordre, la salubrité et la sécurité publiques.