1232 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Risques environnementaux liées à la prolifération des habitations non-réglementaires L’étude relative à l’établissement des principes d’intervention pour la restructuration de l’habitat clandestin, réalisée en 2000, a constaté que l’urbanisation anarchique du centre de «Sidi Taibi» risque d’avoir des conséquences irréversibles sur les ressources naturelles. En effet, le centre abrite la nappe phréatique de «Maâmora» qui tout en assurant aujourd’hui l’alimentation en eau potable des villes de Kénitra, Mehdya, Sidi Bouknadel et Salé, soit pour une population d’environ 1.200.000 habitants, est considérée comme une réserve stratégique nationale. Il abrite aussi le champ captant de l’O.N.E.P d’un débit de près de 245 l/s. De même, la commune abrite un domaine forestier qui s’étend sur 8.789 hectares (61% du territoire communal), ainsi que le littoral atlantique et son cordon dunaire qui s’étendent sur une frange de plus de 10 Km allant du sud-ouest vers le nord-est.
Ces ressources hydriques, forestières et dunaires, qui doivent impérativement être protégées contre toutes les sources de pollution diffuses et ponctuelles, continuent de supporter, et ce depuis 16ans, les risques liées à l’épandage des déchets solides et les rejets des eaux usées des habitations nonrèglementaires. La lenteur constatée dans l’exécution du programme de restructuration risque de faire perdurer cette situation.
2. Insuffisance des conditions générales requises pour le démarrage du programme de restructuration Le programme de restructuration de centre de «Sidi Taibi» a fait l’objet d’au moins six conventions pendant la période 2003-2005. Le délai du programme était fixé à 30 mois. Les conventions avaient pour objectif la détermination du cadre institutionnel de l’intervention de plus de 12 organismes publics, en vue de réaliser les études techniques, financières et foncières, la construction des voies principales, la construction et le raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées et pluviales, la réalisation d’une station d’épuration des eaux usées, l’adduction de l’eau potable, et l’incitation des services extérieurs à réaliser les équipements socio-culturels et sportifs. Toutefois, la réalisation de ces objectifs soulève les observations suivantes:
¾ Retard dans la réalisation du programme de restructuration La restructuration de la première tranche (secteurs de 01 à 10), qui s’étend sur une superficie de 95Ha et porte sur 3.649 unités, a fait l’objet d’une convention qui a été signée pendant le mois de septembre 2003, avec un coût prévisionnel d’environ 183 million DH. En principe, la date d’achèvement de cette tranche devait avoir lieu à partir du mois de mars 2005. Alors que La réception provisoire, par la commune, des travaux d’équipement des secteurs susvisés, a eu lieu le 12 mars 2008. Quant aux travaux d’équipement du secteur 09, ils n’ont démarré qu’en novembre 2010 et sont toujours en cours d’exécution à la date d’achèvement de la mission de la cour régionale des comptes (en juillet 2013). En ce qui concerne la restructuration du secteur 10, elle a été abandonnée au profit d’un nouveau schéma de restructuration en cours d’élaboration.
Le retard accusé dans la réalisation des opérations du programme découle de l’absence d’une vision intégrée pour le traitement de la problématique de restructuration qui s’est traduite par l’absence d’un échéancier précis de l’exécution des travaux.
¾ Absence d’une vision intégrée pour la restructuration L’analyse des PV des commissions locales et provinciales de suivi des opérations de restructuration, élaborés durant la période 2004-2013, a montré l’absence d’une démarche intégrée, concertée et