1233BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
formalisée concernant tous les aspects du programme de restructuration du territoire concerné par l’habitat non réglementaire.
A titre d’illustration, les réunions tenues par les commissions locales et provinciales durant l’année 2004 (les PV du 28/01/2004, 23/01/2004, 20/02/2004, 05/02/2004, 22/04/2004, 13/05/2004, 04/10/2004, 28/10/2004, 10/12/2004) ont été marqué par la diversité des points traités sans donner suite aux décisions prises, en plus de l’interférence des champs d’intervention des différents organismes.
Aussi, l’absence d’un planning en vue de hiérarchiser les interventions prioritaires, en l’occurrence de la société Al Omrarne, l’ONEP et la Régie Autonome de Kénitra (RAK), ainsi que la faible action de pilotage par la commune en tant que maître d’ouvrage du programme, ont contribué à cette situation.
Par ailleurs, le démarrage des opérations de restructuration a eu lieu avant même la réalisation d’un recensement globale par un bureau d’étude technique spécialisé (des topographes et des géomètres), qui dispose des compétences requises pour arrêter et figer la situation définitive des obstacles sis sur l’emprise des voies carrossables et piétonnes et sur les lots destinés aux équipements publics, ainsi que la classification et la numérotation des constructions non-règlementaires existantes sur l’ensemble des sites concernés par la restructuration. Il convient de signaler que des recensements partiels ont eu lieu au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
D’un autre côté, le démarrage du programme de restructuration a eu lieu en l’absence de toute réflexion préalable sur l’aménagement des zones d’accueil pour le relogement prioritaire des habitants qui occupent l’emprise des voies et les zones d’équipements publics.
Toutes ces contraintes n’ont pas permis aux intervenants d’établir un échéancier précis et faisable pour la réalisation des différentes opérations de restructuration.
¾ Absence d’une « Maîtrise d’Ouvrage Social » Selon les termes des conventions de mise en œuvre du programme de restructuration, la commune a les compétences et les obligations du maître d’ouvrage dans les zones touchées par l’habitat insalubre. Elle a l’obligation, entre autres, de résoudre les problèmes fonciers, de s’occuper de l’assistance sociale et technique des habitants en vue de les intégrer au processus de restructuration, de prendre les diligences nécessaires pour leur transfert, d’indemniser les ayants-droits, de libérer la zone sensible. Elle doit, en outre, prendre en charge les contentieux fonciers qui surviennent à priori et à postériori des travaux de restructuration.
En d’autres termes, la commune est appelée à jouer le rôle d’assistant social en vue d’articuler et de faciliter la mise en œuvre des différentes opérations de la restructuration dans les délais prescrits.
Toutefois, les questions sociales qui ont surgi dépassent manifestement les seules capacités de la commune qui ne dispose ni des moyens humains, ni techniques nécessaires pour jouer ce rôle. En effet, la commune ne dispose même pas d’une entité dédiée à la maitrise sociale du programme de restructuration. Cette mission est, en fait, exercée exclusivement par le président de la commune, en coordination avec le caïd de «Sidi Taibi» A ce titre, il convient de signaler que l’essentiel du retard accusé par le programme de restructuration est dû aux conflits qui surviennent entre les opérateurs techniques, les ayants droits des collectivités ethniques et les occupants des habitations non-réglementaires, notamment au sujet des transferts et des procédures d’indemnisation.