1237BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
de 10,81 million DH. Le montant des indemnisations relatives aux autres arbres (les rosacées, les agrumes, l’eucalyptus, les figuiers et les cactus) s’élève à 1,05 million DH.
Selon les données rapportées par ces PV, l’occupation du sol s’élève donc à 1,36 m²/arbre, (soit 131.869 arbres sur 18 Ha, sans compter les 3.670 ML de cactus). Cette situation traduit la non-sincérité des données rapportées par lesdits PV d’expertise. D’ailleurs, l’analyse de la photo-aérienne prise en 2006 dans le cadre du programme de restructuration a montré que l’étendu des vergers existants sur ce secteur ne coïncide pas avec les données rapportées.
4. Retard dans la réalisation des opérations de transfert des habitations nonréglementaires et d’affectation des lots ¾ Non-libération de la zone sensible des constructions et des habitations nonréglementaires (HNR) Le plan d’aménagement du centre de Sidi Taibi (approuvé en 2005) a prévu «la libération des zones sensibles comprenant la forêt, le secteur le plus vulnérable de la zone rapprochée, dunes et carrières, et le transfert des constructions non-réglementaires vers la zone d’intervention prioritaire et les secteurs urbanisables limitrophes, soit une superficie de 97,4 Ha comprenant près de 1.105 constructions».
Le rapport de synthèse du mois de juin 2004 relatif au démarrage du programme de restructuration fait état d’un diagnostic préliminaire des constructions sises au niveau de la zone sensible qui doit être traitée dans le cadre de la première tranche. En effet, sur la base de la restitution d’une prise de vue aérienne et des enquêtes sur le site, le recensement des constructions a révélé l’existence de 895 constructions à démolir, dont 530 enclos et plates forme vides ont été proposés pour démolition immédiate (soit 59%), et 234 constructions et baraques occupées auxquelles les modalités de recasement doivent être précisées (soit 26%).
Cependant, 10 ans après, aucune suite n’a été donnée en vue de la libération de ladite zone sensible et le transfert des habitants en question, et ce malgré le risque avéré de la pollution de la nappe phréatique et des champs captant de l’ONEP. Les intervenants n’ont même pas pris les diligences nécessaires pour démolir au moins les enclos et plates formes vides pour éviter leurs occupations. La seule action effectuée dans ce cadre a été le recensement réalisé le 31 aout 2010 par la commission opérationnelle de suivi, qui a fait état de 104 constructions qui devaient être traitées dans le cadre de la première tranche. Toutefois, même ce nombre réduit n’a pas été traité.
¾ Retard de la libération des parcelles affectées aux équipements publics au niveau des secteurs de 01 à 08 La restructuration de la première tranche de Sidi Taibi a commencé depuis septembre 2003. La réception des équipements de base a eu lieu le 12 mars 2008. Pourtant, il n’a été procédé au recensement des constructions qui existent sur les parcelles affectées aux équipements publics qu’en date du 06 juillet 2010. Ce recensement a révélé l’existence de 164 constructions à démolir en urgence, en vue de permettre aux organismes concernés de mettre en œuvre les équipements prévus.
A ce titre, mise à part la démolition d’une cinquantaine de constructions et le recasement de leurs habitants, la commune et ses partenaires n’ont pas encore pris les diligences appropriées pour accélérer la libération de lots concernés.