1258 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
En ce qui concerne les ressources transférées, le Conseil a intégré trois quartiers au nouveau plan d’aménagement et ce pour renforcer des recettes concernant la taxe sur les terrains non bâtis, taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxe sur services communaux.
Cependant, le problème du reste à recouvrer reste une vraie entrave devant la bonne gestion du budget de la commune, ce qui nécessite davantage d’efforts à déployer par les services de la perception.
En ce qui concerne des ressources propres de la commune, vu la faiblesse de l’assiette foncière de la commune, cette dernière a procédé à l’aménagement du souk hebdomadaire de la commune qui a connu une augmentation de la valeur locative de 30% par rapport aux années précédentes, de même pour la fourrière communale, ainsi le projet de création d’un nouveau lotissement en partenariat avec la société AL OMRANE.
¾ Augmentation du montant des restes à recouvrer Le reste à recouvrer est dû essentiellement au : Taxe sur les terrains non bâtis (TNB), taxe urbaine, taxe d’édilité , taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe des patentes, taxe professionnelle, ainsi qu’un faible reste à recouvrer du produit de location commerciale et d’habitation, taxe sur les débits des boissons, taxe sur le transport public des passagters.
Pour plus de précision, voir le tableau ci-dessous Recettes imprévues Taxe de construction taxe d’entretien taxe d’habitation taxe des services communaux produit des bâtiments de location taxe sur les débits des boissons Taxe commerciale taxe professionnelle locaux commerciaux taxe sur le transport public des passagers Impôts et taxes 10.260,1860.604,60498.573,932854,70362.752,0897.898,00816,80374.776,97570.872,3643.512,9061.036,00 Montant reste à recouvrer (DH) 0,4%2,8%23,6%1,3%17%4,6%0,03%17,7%27%2%2,8%pourcentage Les ratios figurant au tableau ci-dessus, montrent que les impôts transférés sont les principales raisons d’augmentation du reste à recouvrer, cela exige des services de la perception d’effectuer plus d’efforts pour ce recouvrement.
En ce qui concerne les locations communales, les contrats conclus à l’époque des anciens conseils entrave la commune d’effectuer un bon recouvrement de ces créances.
¾ Non vérification de la sincérité des déclarations effectuées par les contribuables assujettis à la taxe sur le débit de boissons La taxe sur les débits des boissons est basée sur les déclarations déposées par les contribuables. Ces déclarations sont traitées par le service de la régie des recettes communales et l’ordonnateur. La redevance irrégulière sur les débits des boissons est principalement due à l’absence des déclarations dans les délais impartis.