1259BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Faiblesse et recouvrement non régulier des recettes relatives aux redevances d’occupation temporaire du domaine public communal à usage commercial L’assiette foncière communale dans sa majorité dépend des collectivités ethniques et du domaine privé de l’Etat, le seul domaine public communal est celui exploité par la foire des jeux qui se déroule pendant la fête de ACHOuRA de chaque année et ce depuis l’année 2009.
F. Gestion des dépenses publiques 1. Absence d’un système maitrisé de prévision des besoins et de programmation des acquisitions ¾ Prévision non maitrisée des crédits ouverts Le conseil communal, lors de sa délibération de son budget, propose des prévisions budgétaires nécessaires pour assurer la gestion des différents services communaux, alors qu’un crédit annulé peut être constaté au cours de l’exécution du budget grâce à la rationalisation des dépenses adoptée par le conseil communal actuel.
¾ Dysfonctionnements dans le système d’acquisition par bons de commandes L’élaboration d’un bon de commande ne s’effectue qu’après détermination des besoins de chaque service, dans ce cadre un état établi par le service concerné est présenté à un comité local pour vérification et approbation, cet état fait l’objet des lettres d’engagement adressées aux prestataires des services, travaux ou fourniture.
¾ Absence d’un système de suivi et d’enregistrement de la réception et de la livraison de fournitures et d’un registre d’entrée-sortie des achats du magasin communal En ce qui concerne l’enregistrement des achats ou travaux, chaque service dispose des registres spécifiques de toutes les opérations effectuées.
2. Dysfonctionnements dans l’exécution des dépenses de carburants et lubrifiants ¾ Le non respect des conditions d’exécution des dépenses de carburants et lubrifiants Le processus d’acquisition de carburant reste très complexe. Le nombre limité des fournisseurs et l’unification des prix du carburant des différentes stations, donnent recours à la commune de choisir notamment la proximité et le bon engagement des fournisseurs comme norme, et en ce qui concerne la modalité de dépense, avant payement du montant du bon de commande, la commune reçoit des bons d’avoirs équivalents au montant payé. Ce mode de gestion reste similaire à celui adopté par la SNTL.
Pour remédier à ce problème, le Conseil envisage de se doter d’un réservoir de stock de carburant.
¾ Absence de contrôle de la sincérité des quantités consommées de carburant A noter que la commune rurale d’Arbaoua se trouve à l’extrême nord de la province de Kenitra soit environ 105 Km et de 30 Km du cercle et la perception de Souk Elarbaa du Gharb, ces données sont considérées comme indicateur signifiant le degré de crédibilité en matière de consommation des carburant, ainsi que la commune dispose d’un important parc auto qui comprend différents engins et voitures de services.