1288 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
président, un conseiller communal désigné par le conseil, ou choisi selon les modalités prévues par le dernier alinéa de l’article susmentionné ».
Quant à l’abrogation des deux arrêtés de la délégation No 30 et 31, en date du 30/8/2012, celle-ci n’est intervenue qu’après la démission du premier vice-président, Mr. « A.B. », de son poste.
Concernant les deux arrêtés No 32 et 33, en date du 28/9/2012, relatifs à la délégation des fonctions à Mr. « A.M. », le quatrième vice-président, ces décisions ont été prises en remplacement aux deux arrêtés Nos 30 et 31.
S’agissant des bons signés par Mr. « M.H. », ce dernier les a signés, en raison de la nécessité et le besoin pressant dictés par l’approvisionnement du matériel de l’éclairage public , mais aussi l’acquisition des fournitures de bureau et l’impression qui permettent la continuité du travail des services communaux, en plus de l’approvisionnement du matériel de décoration pour l’accompagnement des préparatifs de la célébration des fêtes nationales, et ce, dans le cadre de satisfaire aux besoins de la commune.
Mr. « M.H. », a signé les documents précités et autres, pendant qu’il assurer l’intérim et avant la réception par la commune de la lettre susmentionnée.
¾ Absence d’un manuel des procédures La commune a élaboré un organigramme représentant ses services et précisant les attributions de chacun d’eux.
¾ Non respect des dispositions de la bonne gestion du parc auto Les carnets des vignettes ont été remis aux chauffeurs et aux responsables des voitures et engins de la commune, puis on a constitué un registre spécial pour la consommation de carburant.
¾ Insuffisance dans la gestion des magasins communaux Concernant la gestion du magasin communal, un registre spécial a été constitué pour toutes les acquisitions et un autre registre pour les entrées et sorties, ainsi que de faire en sorte que ce soit celui qui est chargé du magasin qui détient les bons de livraison.
¾ Mise à disposition de fonctionnaires communaux malgré le manque en ressources humaines dont souffre la commune La mise des fonctionnaires à la disposition d’autres communes, a pris en considération les conditions sociales de certains fonctionnaires et aussi les intérêts communs de travail, existant entre la commune et l’autorité locale, des convocations ont été adressées aux fonctionnaires mis à la disposition d’autres administrations pour rejoindre la commune.