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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 655

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1289BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

Commune rurale Khenichet (Province de Sidi Kacem) Située au niveau de la province de Sidi Kacem, la commune rurale de Khenichet s’étend sur une superficie de 104 km². Elle est limitée au Nord par les communes de Sidi M’hamed Chelh, Oulad Noual et Jorf El Melha et à l’Ouest par Oued Ouargha, Oued Sebou et la commune d’Oulad H’cine, à l’Est par la commune de Taoughit et au Sud par les communes de Tekna et Bir Taleb. La commune a été créée en 1965. Sa population est de l’ordre de 12.963 habitants, selon le recensement de 2004, et se répartit sur 31 douars.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Gestion des projets communaux La commune de Khenichet a réalisé des projets d’aménagement et de construction des voies et pistes des différents quartiers et douars de la commune, il s’agit notamment des :

- Travaux d’assainissement du douar Briouiga, réalisés dans le cadre du marché n°02/2011 d’un montant de 556.696,00 DH;

- Travaux d’aménagement des boulevards Mohamed V et Hassan II, réalisés dans le cadre du marché n°04/2009 d’un montant de 17,27 millions DH, en plus de l’étude technique y afférente réalisée avec 389.400,00 DH;

- Travaux de voirie du centre de Khenichet, réalisés dans le cadre des marchés n°3/2005, d’un montant de 3,53 millions DH et n°1/2008, à un montant de 3,48 millions DH, en plus de l’étude technique et du suivi, avec un montant de 389.400,00 DH;

- Travaux d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales du quartier Ouled Khriss, réalisés dans le cadre de deux bons de commandes, le premier en 2010 avec un montant de 188.460,00 DH et le deuxième en 2012 avec un montant de 197.940,00 DH;

- Travaux d’entretien du réseau d’assainissement des quartiers la coopérative Al Ikhlass et l’abattoir et du douar Khnichet, réalisés dans le cadre de trois bons de commandes, avec un montant global de 136.500,00 DH;

- Travaux de construction d’un terrain de mini foot, réalisés en 2009 par un bon de commande d’un montant de 160.920,00 DH.

Cependant, la réalisation de ces projets soulève les observations suivantes :

1. Insuffisances communes afférentes à la gestion des projets communaux ¾ Recours restreint aux études techniques nécessaires à la réalisation des projets A l’exception des projets d’aménagement des boulevards Mohammed V et Hassan II (marché n°04/2009) et des travaux de voirie du centre de Khenichet (marchés n°3/2005 et n°1/2008), les projets réalisés par la commune ont été programmés en l’absence des études techniques préalables et leurs CPS ont été élaborés par les techniciens de la commune. A noter que les études préalables permettent de relever les différentes contraintes liées à la réalisation des projets et de définir leurs caractéristiques hydrogéologiques et techniques tout en définissant les risques probables et les solutions y adaptées.

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