1290 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Insuffisance dans la programmation des travaux de voirie du centre de Khenichet Les travaux de voirie, de dallage et d’assainissement du centre de Khenichet ont été réalisés avec un retard de trois ans, bien qu’ils aient été programmés depuis 2005 (marchés n°03/2005 et 01/2008).
Aussi, les CPS y afférents n’ont pas précisé les lieux exacts d’exécution en se limitant à l’expression générale «travaux de voirie du centre de Khenichet». De même, la commune ne disposait pas d’une vision intégrée lui permettant d’intervenir avec une cadence qui respecte la priorité et l’optimisation de ses interventions. En effet, les mêmes quartiers ont fait l’objet de travaux dans le cadre des deux marchés à la fois.
Aussi, d’une manière générale la commune ne procède pas à la définition des lieux d’exécution des travaux ni lors de la phase de programmation des projets ni dans les CPS y afférents. Ce n’est qu’au jour de l’implantation du chantier que le président de la commune (ou une commission composée du président et des conseillers) procède à la définition des lieux qui vont bénéficier des travaux d’aménagement.
¾ Exécution de certains marchés en l’absence des contrats d’assurance Les travaux réalisés dans le cadre des marchés n°1/2011, 2/2011, 1/2010, 2/2010 et 2/2009 ont été exécutés en l’absence des contrats d’assurances exigées par les CPS et par l’article 24 du CCAG-T. De même, l’entreprise titulaire du marché n°8/2012 a présenté une attestation qui porte la date du 12 avril 2013, mais qui couvre la période du 11 avril 2013 au 10 juillet 2013, sachant bien que l’ordre de service de commencement des travaux a été notifié à l’entreprise depuis le 19 novembre 2012.
¾ Insuffisance au niveau des procédures d’octroi des bons de commande des travaux d’aménagement La totalité des commissions de choix des prestataires des bons de commande relatifs aux travaux d’aménagement se composaient exclusivement du président et d’un vice-président, en l’absence du représentant du service technique, qui aurait apporté son expertise et son assistance technique pour le choix des entreprises qualifiées. De même, certaines commandes ont été octroyées en l’absence des lettres de consultation des concurrents (les deux bons de commande du projet d’assainissement du douar Oulad Khriss).
¾ Insuffisance au niveau des travaux réalisés par la commune L’exécution des différents projets réalisés par la commune se caractérise par l’’insuffisance du suivi régulier des travaux. En effet, durant la période d’exécution, le représentant du maître d’ouvrage effectue un nombre de visites limité aux chantiers, ce qui s’est traduit par la méconnaissance même des lieux d’exécution des travaux.
2. Projets de construction et d’aménagement des pistes rurales Face aux problèmes des inondations qui ont frappé la région du Gharb, la commune rurale de Khenichet a réalisé des projets de construction et d’aménagement des pistes pour faciliter la circulation et désenclaver les douars. Toutefois, la réalisation de ces aménagements soulève les observations suivantes :