1291BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Aménagement de tronçons de pistes courts, éparpillés et dans le cadre de plusieurs marchés Les pistes réalisées entre 2009 et 2012 sont sous forme de petits tronçons répartis et éloignés à l’intérieur des mêmes douars, qui se trouvent parfois dans des ruelles très étroites, et qui sont reconduites d’une année à l’autre.
Dans ce cadre, et en dépit de la présence des représentants de l’entreprise, de la commune et du topographe, la Cour régionale des comptes était contrainte de faire trois visites sur place rien que pour identifier les tronçons des pistes réalisées dans le cadre des marchés n°01/2011 et n° 03/2012. Les tronçons des pistes réalisés au niveau des douars d’Ouled Sellam Chaouia et Khenichet n’ont pas été identifiés. Aussi, la piste du douar Lafkih (tronçon de 600,00 ML) a fait l’objet d’aménagement à la fois dans le cadre du marché n°03/2012 et n° 08/2012, par la même entreprise.
Cette approche dénote de l’absence d’une vision intégrée en matière d’aménagement des pistes rurales et ne permet pas à la commune d’atteindre les objectifs de la viabilité et la durabilité des pistes réalisées.
¾ Dégradation des travaux d’aménagement et de construction des pistes Bien que les rapports des laboratoires de contrôle aient confirmé la conformité des matériaux et des travaux de construction des pistes aux normes prévues par les CPS, surtout en matière de calibrage et de compactage, certaines tronçons se trouvent déjà dans état de dégradation avancée, après l’érosion de leurs corps de chaussées et leurs couvertures par la terre végétale et les cailloux de grands calibres.
Aussi, l’absence des ouvrages d’art destinés à la protection des pistes a accéléré ce processus.
¾ Non-respect des dispositions contractuelles et réglementaires de démarrage et de réception des travaux L’aménagement des pistes réalisées dans le cadre du marché n°03/2012 a démarré avant la notification de l’ordre de service de commencement des travaux effectués le 21 mai 2012. En effet, trois jours avant cette date (le 18 mai 2012), la commission de suivi des travaux a ordonné à l’entreprise d’augmenter la cadence des travaux et de nettoyer le chantier, sachant bien que l’implantation du chantier avait eu lieu depuis la date du 11 mai 2012.
De même, la réception des travaux (11 juillet 2012) a eu lieu avant la réalisation des essais sur béton (23 juillet 2012) et la production des rapports y afférents (les échantillons référencés 1155/4, 1155/5 et 1155/6).
3. Projets de construction et d’aménagement des voies de la commune La commune rurale de Khenichet a réalisé, durant la période 2005-2012, des projets de voirie et d’assainissement d’un montant de 27,43 millions DH. Toutefois, la réalisation de ces projets soulève les observations suivantes :
¾ Défaut de programmation des travaux d’aménagement du réseau d’eau potable des boulevards Mohamed V et Hassan II Les travaux d’aménagement des boulevards Mohamed V et Hassan II ont été arrêtés à cause de la dégradation des conduites d’eau potable. En effet, le marché n°04/2009 n’avait pas prévu le renouvellement du réseau d’eau potable. Devant cette contrainte, et au lieu de passer un avenant au marché initial, l’entreprise a réalisé les travaux de déplacement d’une partie du réseau et de l’enrobage en béton d’une autre partie, après la fourniture des conduites par les services de l’ONEP. Ces modifications ont engendré des augmentations non-prévues dans la masse de certains articles (les