1292 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
travaux de béton, de remblais et de compactage) ce qui a entrainé l’épuisement des crédits et le nonachèvement du projet.
Cette situation découle aussi de l’insuffisance des études réalisées par le BET (établissement de l’avantprojet et de projet d’exécution) d’un montant de 389.400,00 DH (y compris les prestations de suivi).
¾ Défaut de programmation des tableaux d’éclairage public au niveau des boulevards Mohamed V et Hassan II La commune a procédé à l’installation de quatre tableaux d’éclairage public au niveau des boulevards Mohamed V et Hassan II, bien qu’ils n’aient pas été prévus ni par l’étude ni par le marché n°04/2009.
De même, la pose aléatoire de quatre armoires d’alimentation, en l’absence des études des chutes de tension du réseau d’éclairage public (68 candélabres) et des emplacements des armoires, entraine de manière récurrente des pannes liées à la surtension du réseau et présente des risques liées à la sécurité publique (cas de l’armoire installé dans la terrasse d’un café au niveau du boulevard Hassan II).
¾ Réalisation défectueuse des travaux d’assainissement des eaux pluviales Les travaux d’aménagement du boulevard Mohamed V et Hassan II (marché n°4/2009) ont engendré des problèmes de drainage des eaux pluviales. En effet, la commune a procédé à la démolition de la chaussée nouvellement construite pour l’ouverture d’une saignée de 15 à 20cm, le long du boulevard Mohamed V et d’un tronçon du boulevard Hassan II, et ce en vue d’acheminer les eaux pluviales vers les bouches d’égout et les regards à grille.
Dans le même sens, les travaux de dallage réalisés dans le cadre du marché n°01/2008 ont subi des démolitions à cause de la non-identification des regards de visite du réseau d’assainissement.
Aussi, les bavettes des regards sous les trottoirs réalisés au niveau du centre de Khenichet (marché n°03/2005) sont sous forme de bordures taillées à la main, pour marquer l’arcade, qui ne répondent pas aux normes en vigueur. De même, les tampons des regards de visite mise en œuvre portent le nom de certains délégataires des services d’assainissement d’autres villes (REDAL, RAK, RADEEL).
Les buses mises en œuvre dans le cadre des travaux d’entretien du réseau d’assainissement de la coopérative Al Ikhlass et l’abattoir (deux BC sans numéro de 2010 et 2012) sont en PVC avec un diamètre réduit, alors qu’ils devaient être en CAO, eu égard à leur emplacement sur une voie publique soumise aux poids des remblais et à l’agressivité du trafic. Aussi, certains travaux ont été réalisés de manière artisanale comme c’est le cas des raccordements des regards avec des tubes recyclés en plastiques.
Les buses réalisées dans le cadre des travaux d’assainissement du douar Briouiga (marché n°02/2011) n’ont pas été enterrées et ont été posées sur les accotements de la piste avec des joints mal finis. De même, les travaux de construction des regards n’ont pas été construits selon les règles de l’art et n’ont pas été mis à niveau. Leurs tampons ont disparu, ce qui expose les citoyens aux risques d’accidents.
¾ Paiement de travaux non-conformes aux prescriptions des CPS • Prix élevé des prestations d’installation du chantier Les prestations relatives à l’installation du chantier des travaux d’aménagement des boulevards Mohamed V et Hassan II (marchés n°04/2009) ont été réalisées avec un prix qui s’élève à 500.000,00 DH. Ce prix a rémunéré, selon l’article 8-1 du CPS, les panneaux en plancher d’aluminium, une salle de réunion équipée d’un bureau, une table et des chaises. Ce prix reste significativement élevé par rapport