1296 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de prendre les mesures nécessaires pour la révision des valeurs locatives de ses biens et à la régularisation de leur situation foncière et leur enregistrement à la conservation foncière.
E. Gestion des services publics locaux 1. Gestion de l’assainissement solide et liquide ¾ Non prise en charge du service de la collecte des ordures ménagères La commune ne prend pas en charge le service de collecte des ordures ménagères et assimilées, qui se fait par les moyens personnels des citoyens et échappe à tout contrôle de la part de la commune. En effet, ces ordures sont déversées de manière anarchique dans des zones sensées être protégées, tel que Oued Ouargha. Cette situation pose des problèmes de santé et de salubrité publique.
¾ Déversement des eaux usées au niveau du Oued Ouargha sans épuration Le raccordement des quartiers du centre de la commune de Khenichet a été effectué d’une manière anarchique, comme c’est le cas pour le réseau d’assainissement liquide du douar Briouiga. En outre, le déversement du réseau d’assainissement directement au niveau d’Oued Ouargha, sans aucune forme d’épuration, accentue les problèmes de pollution et les risques de santé et de salubrité publique.
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Prendre en charge les services de collecte des ordures ménagères et assimilées et de nettoiement des différents quartiers et douars de la commune;
- Prendre les mesures nécessaires pour l’établissement d’un schéma directeur d’assainissement liquide et d’une station d’épuration des rejets liquides et d’une décharge intercommunale contrôlée;
- Atténuer les problèmes liés à la pollution du Oued Ouargha, en partenariat avec les autres intervenants dans le domaine.
2. Insuffisance de la gestion du service de la fourrière communale La commune utilise un terrain, qui sert également de parking, pour la mise en fourrières des véhicules et des biens saisis, ce qui ne permet pas leur conservation contre les aléas de dégradation et du vol.
A titre d’exemple, trois des véhicules mis en fourrière ont été incendiés dans l’enceinte de ce parking.
En outre, la mise en fourrière des véhicules ne s’accompagne pas par l’émission d’un bon décrivant à l’entrée l’état du véhicule et la date et le motif de sa mise en fourrière. Ces renseignements sont importants pour la détermination de la durée de séjour en fourrière, qui représente la base de liquidation des droits de fourrière ou de la mise en vente des biens saisies aux enchères publiques.
A ce titre la Cour régionale des comptes recommande la mise en place d’une fourrière qui répond aux conditions de conservation des biens saisies et mettre en place une procédure claire et formalisée de mise en fourrière.
3. Gestion de l’Abattoir communal L’abattoir de la commune rurale Khenichet est construit au centre de la commune. Il ouvre ses portes quatre fois par semaine (lundi, mercredi, jeudi et le samedi qui coïncide avec le souk hebdomadaire). Il est exploité par régie directe de la commune. Cependant, sa gestion soulève les observations suivantes :