701BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
n’intègre pas les médicaments utilisés dans le traitement des patients. L’intégration des médicaments dans la facturation est un élément essentiel dans la traçabilité des quantités consommées et par là dans la détermination des besoins effectifs des services.
En outre, les délégations ne disposent pas d’une application pour la gestion des produits pharmaceutiques. Le traitement des commandes, de la répartition entre les Centres de santé et du stock se fait d’une façon manuelle. Au niveau des Centres de santé, le matériel informatique n’est pas en général disponible.
b. Procédure d’achat ¾ Nombre élevé de lots avec un seul soumissionnaire et de lots sans proposition Il a été relevé que le nombre de lots où il y a un seul soumissionnaire est élevé et que le nombre de lots qui sont sans proposition est également important comme c’est le cas pour les A/O suivants :
N° d’A/O Nombre de lots sans proposition Nombre de lots à soumissionnaire unique Total des lots % 10/2007 60 201 406 64% 11/2008 17 58 103 73% 06/2010 35 193 408 56% 07/2011 44 128 378 46% 09/2011 43 73 131 88% 04/2011 09 04 24 54% Il ressort de ce tableau que le pourcentage des lots à soumissionnaire unique ou sans proposition varie entre 46 % et 88 % pour ces exemples d’appels d’offres, ce qui signifie que le nombre de lots où il y a eu concurrence demeure généralement faible avec des taux de 12% pour l’appel d’offres n° 09/2011 et 27 % pour l’appel d’offres n° 11/2008.
Cette situation s’explique en partie par le fait qu’une proportion significative des médicaments figurant dans le formulaire des commandes est sous monopole de certains EPI. Ceci leur permet d’imposer leur prix et d’influencer la période où le Ministère de la Santé peut disposer desdits médicaments surtout que certains d’entre eux sont considérés vitaux. Le tableau suivant présente le nombre de médicaments sous monopole concernant les produits de fonctionnement et ceux des programmes de santé et ce, pour les années 2011 et 2012 :
2011 2012 Produits sous monopole Total produits Produits sous monopole Total produits Produits de fonctionnement 112 350 200 520 Programmes de santé 46 118 28 60 Il apparaît que le nombre de produits de fonctionnement sous monopole est de l’ordre d’un tiers des produits et qu’il est de 45 % pour les programmes de santé.