1331BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
En outre, les entreprises bénéficiaires des marchés cités ont réalisé les ouvrages dont les prix leur sont profitables et n’ont quasiment pas réalisé ceux dont les prix leur sont défavorables faisant ainsi augmenter de façon significative les coûts des ouvrages réalisés. Les offres des attributaires se sont ainsi révélées moins économique que celles des autres soumissionnaires au regard des prestations effectivement exécutées.
La Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Etablir les études préalables selon les normes et les conditions prévues dans le CPC relatif aux études routières ;
- Exiger des BET la réalisation des travaux d’investigation et d’enquête sur le terrain et auprès de tous les intervenants ;
- S’assurer de la conformité des dispositions introduites dans les CPS aux lois et règlements en vigueurs ;
- Veiller au choix des attributaires des marchés selon les critères d’économie et d’efficacité.
C. Evaluation de l’exécution des projets 1. Négligence des règles d’organisation et de sécurité prévues par les CPS et paiement de prestations non ou partiellement exécutées Les visites effectuées aux chantiers des travaux d’éclairage public de la voie d’azemmour, d’aménagement du littoral de Dar Bouazza et d’aménagement du centre de Dar Bouazza, ont révélé l’insuffisance voire même l’absence de signalisation, ce qui accroit les risques d’accidents de circulation.
A ce titre, les commissions techniques chargées du suivi des travaux ont formulé, mais sans effet, des recommandations aux entrepreneurs en vue de remédier à cette situation. Toutefois, aucune mesure concrète n’a été prise par les services de la province pour les amener à corriger ces manquements.
En plus, la province a ordonné le paiement total de prestations de signalisation non ou partiellement EXÉCUTÉES. C’EST LE CAS NOTAMMENT DES MARCHÉS N°08/DBM/2011 ET N°24/DBM/2011, DONT LES prestations de signalisation ont été réglées, respectivement, sur la base de 365 et de 150 jours alors que les délais d’exécution des marchés ont été fixés à six (6) et trois (3) mois.
2. Retard dans l’exécution des projets et non-sincérité des documents relatifs au suivi des travaux Les retards enregistrés dans l’exécution de certains projets ont atteint des niveaux significatifs à cause des difficultés rencontrées ou des situations de blocage. C’est le cas notamment du projet d’aménagement du centre Ouled Saleh-lot d’éclairage public, en arrêt depuis deux ans, du projet de construction de l’annexe Errahma, en arrêt depuis deux ans et trois mois et du projet d’aménagement de l’esplanade de Dar Bouazza, achevé depuis cinq (5) ans mais non réceptionné. Il convient de signaler que ces retards sont de nature à engendrer des coûts supplémentaires à cause du caractère révisable des prix.
D’un autre côté, certains documents relatifs au suivi des travaux présentent des contradictions et des incompatibilités.
A titre d’exemple, les travaux d’éclairage public du centre d’Ouled Saleh ont fait l’objet de deux ordres de commencement des travaux portant des dates différentes (le 16 aout 2010 et le 09 octobre 2010).
De même, les travaux d’assainissement du même centre ont fait l’objet de deux procès verbaux de réception provisoire (le 02 et le 05 mai 2011), alors qu’aucune de ces deux dates n’est sincère comme