641BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Chapitre I - Contrôle de la gestion La Cour des comptes a effectué 13 missions de contrôle de la gestion. Toutes ces missions ont abouti à des observations communiquées aux organismes audités et ont fait l’objet de rapports particuliers transmis au Chef du gouvernement, au Ministre de l’économie et des finances et aux autorités gouvernementales concernées.
Le présent rapport annuel présente les résumés des rapports particuliers sus-mentionnés.
Ils se répartissent comme suit :
• Gestion de la dette publique;
• Gestion des produits pharmaceutiques par le Ministère de la Santé ;
• Gestion du patrimoine et des projets d’investissement immobiliers au sein de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail ;
• Société Al Omrane Casablanca ;
• Société Al Omrane Oujda ;
• Recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et frais de justice ;
• Directions régionales de Casablanca, Fès et Agadir relevant du Haut Commissariat au Plan ;
• Ecole Nationale de l’Industrie Minérale ;
• Institut Supérieur de l’Administration ;
• Ecole Nationale d’Administration ;
• Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée ;
• Faculté Polydisciplinaire de Taza ;
• Diagnostic du système de retraite au Maroc et propositions de réformes.
Ce rapport intègre, aussi, un référé du Premier Président au sujet de la gestion financière de l’activité des colonies de vacances.