1334 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Ainsi, le montant total des dépenses non-justifiées effectuées dans le cadre du marché n°8/DBM/2010 s’élève à 1. 861.850,60DH.
• Réalisation de travaux non-conformes aux prescriptions des CPS La mission d’expertise, diligentée par la Cour régionale des comptes et réalisée par un laboratoire spécialisé, a permis de relever des insuffisances au niveau de la qualité des travaux et des écarts entre les quantités réalisées et celles indiquées par les décomptes.
- Au niveau des travaux d’assainissement La longueur de la canalisation en CAO- D400 posée sur place et le nombre de regards réalisés sont inférieurs aux quantités indiquées sur les décomptes provisoires n°1 à 6. L’analyse des résultats du laboratoire et des quantités réglées à l’aide des décomptes n°1 à 6 fait ressortir le paiement d’un montant non-justifié équivalent à 124.480,00 DH.
Aussi, les regards ne sont pas équipés par des échelles comme indiqué sur le CPS et les têtes des regards ne sont pas mises à la côte par rapport au niveau de la chaussée.
- Au niveau des travaux de voirie Les résultats d’expertise ont montré que les épaisseurs des couches de fondation et de base de la chaussée ne sont pas respectées. Cette anomalie a une incidence directe sur la durée de vie effective de la chaussée plus particulièrement au niveau de la RP3012 (partie Bled Elabed) où l’épaisseur de la couche de tout venant mise en œuvre ne dépasse pas 03cm. A ce titre, il convient de rappeler que l’épaisseur minimale exigée par le CPC applicable aux travaux routiers courants est de 15 cm pour chaque couche (fascicule 5 cahier 2).
Cette anomalie s’est traduite aussi par des paiements non-justifiés évalués par la Cour régionale des comptes à 296.063,06 DH, ce qui porte le montant cumulé des paiements non justifiés à 2.282.393,66 DH.
Les essais d’identification sur les matériaux de couches en tout-venant ont révélé que les matériaux GNF et GNA mis en œuvre, identifiés en termes de dureté et de courbe granulométrique, ne sont pas conformes aux exigences du CPS, ce qui en fait des matériaux non aptes à l’utilisation dans la réalisation des chaussées. Ceci dénote les problèmes d’agrément des matériaux et l’absence de contrôle de réception des matériaux livrés sur chantier. De tels matériaux peuvent conduire à une dégradation prématurée de la chaussée en présence de l’eau.
Dans le même sens, les résultats d’expertise ont révélé que le dosage en bitume de la couche de roulement est insuffisant. Il en résulte un faible module de richesse qui aura comme conséquence la détérioration rapide de la couche de roulement de la chaussée.
Aussi, le compactage des enrobés est insuffisants au niveau du boulevard, par rapport aux spécifications du CPS et à celle de la norme de référence.
¾ Projet d’éclairage public de la voie d’Azemmour • Démarrage des travaux avant la finalisation des études Le projet a démarré le 17 janvier 2011 alors que le dossier d’étude technique n’a été remis par le BET à l’ONE pour validation qu’en date du 08 aout 2011. D’autre part, la consistance des travaux (nombre de candélabres et de postes de transformations) diffère d’un document d’exécution à l’autre (CPS, Fiche technique du projet, dossier d’exécution, notes de calcul des chutes de tension…). Aussi, l’emplacement et le mode d’alimentation des postes de transformation ont fait l’objet de plusieurs propositions et études après le démarrage des travaux.