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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 701

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1335BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

• Insuffisance de la coordination entre les différents intervenants sur le même site L’exécution du projet a été marquée par l’insuffisance de coordination entre les services de la province de Nouaceur, la commune de Dar Bouazza et la LYDEC, qui ont réalisé des travaux pendant la même période sur le même tronçon. Pourtant, ces différents organismes sont représentés dans la commission de suivi de l’exécution du projet. Ce manque de coordination est à l’origine des perturbations qui ont marqué l’exécution du projet et qui ont conduit à des arrêts de chantier.

• Manquement du BET à ses obligations d’étude, de suivi et de contrôle Lors de sa première visite de chantier, effectuée trois (3) mois après le démarrage des travaux, la commission de suivi avait remarqué la non-conformité des dimensions des massifs de fondation des candélabres exécutés par l’entreprise (0,8x0,8x1) aux dimensions indiquées par le CPS (1x1x1,2). Cette anomalie n’a pas été signalée par le BET chargé du suivi des travaux et la vérification de leur conformité aux plans d’exécution. En plus, le BET avait précisé, dans le procès verbal de chantier du 22 mars 2011, que les massifs de fondation exécutés (0,8 x 0,8 x1= 0,64m3) sont acceptables et conformes aux normes en vigueur pour des candélabres de 12m au niveau de la zone de Casablanca et pour ce type de sol. Pourtant, le CPS établi par ce même BET avait prévu un volume presque deux fois supérieur (1x 1 x 1,2 = 1,2m3).

Ainsi, le BET a non seulement surdimensionné les ouvrages en question entrainant ainsi des dépenses inutiles pour la province, mais il a aussi encouragé l’entreprise à réaliser des travaux non-conformes aux exigences du CPS.

¾ Projet d’aménagements du centre Bouskoura (marché n°24/DBM/2011) • Démarrage des travaux avant l’approbation du marché Les services de la Province, affirment que, pour des considérations d’urgence, le démarrage du chantier a eu lieu avant l’approbation du marché et l’établissement de l’ordre de service.

• Insuffisance du suivi et de contrôle de l’exécution du projet Le chantier n’a pas fait l’objet d’un suivi rigoureux. Lors de la première réunion du chantier, les travaux avait déjà atteint un stade très avancé, et ce, sans aucun suivi ou contrôle ni de la part du maître d’ouvrage, ni de la maîtrise d’œuvres (architecte et bureau d’études techniques). D’un autre côté, tout au long de l’exécution des travaux, les dispositions du CPS et du CPC applicables aux travaux routiers, relatives aux essais et contrôles des matériaux et des ouvrages n’ont pas été respectées. La question du contrôle qualitatif n’a d’ailleurs été soulevée par le BET qu’au titre des recommandations soulevées par le PV n°12 qui marque la fin de la réalisation des travaux.

4. Insuffisances relatives à l’exécution des projets réalisés hors du programme de mise à niveau ¾ Projet d’aménagement de l’esplanade de Dar Bouazza Les travaux d’aménagement de l’esplanade de Dar Bouazza ont fait l’objet des marchés n°07/DFM/2005 d’un montant égal à 2.953.881,00 DH et n°08/DFM/2005 d’un montant égal à 820.800,00 DH. L’examen des dossiers techniques relatifs à ces deux marchés soulève les observations suivantes :

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