1352 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
L’augmentation de la dotation accordée, en 2010, dans le cadre du budget général, qui est passée de 314.000,00 en 2009 à 452.000,00 DH en 2010 soit 43 %, conjuguée avec la rationalisation des consommations, ont permis d’alléger l’imputation de la consommation carburant sur le Budget provincial.
• Absence de sincérité des procédures d’approvisionnement en carburant auprès des stations de service Effectivement, sur instruction de l’Autorité, le nouveau agent chargé du parc a remis à son prédécesseur le montant désigné par la CRC pour pouvoir régler des consommations non porté sur les carnets de vignettes mais pris en compte dans le registre, Le chef de parc disposant de la décharge et de la copie de la facture de règlement y afférente.
• Différence non justifiée dans la consommation de carburant En raison de l’étendue du territoire de la province et les fréquences des missions et déplacement aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la province, la consommation en carburant a connu une nette augmentation.
(…) Les écarts mentionnés par le tableau, objet de l’observation de la CRC, ne se justifient pas au vu des documents afférents aux délégations des dotations relatives au budget général et ce pour les années 2007, 2008 et 2009.
Année Dotation Budget Général Ecart Province crc 2007 140.000,00 316.281,00 176.281,00 2008 252.000,00 268.720,00 16.720,00 2009 314.000,00 452.000,00 138.870,00 Il en est de même pour les montants des consommations concernant la même période.
Année Consommation BG + BP Ecart Province CRC 2007 837.310,00 572.211,00 265 099,00 2008 1.111.630,00 597.000,00 514 630,00 2009 1.325.950,00 870.030,00 455 920,00 Les vérifications des copies des registres des consommations de carburant, tout budget confondu, confiés aux magistrats de la CRC, n’ont permis de relever aucun écart entre les dotations accordées et les consommations pour la période 2007- 2009 et ce en tenant compte, bien sûr, des dotations reportées d’année en année (…).