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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 723

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1357BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

B. Réalisation des projets de voirie 1. Insuffisances liées à la planification des besoins Les études de définition des besoins et de hiérarchisation des projets de voirie, qui doivent en principe mettre à contribution le conseil communal, les commissions permanentes, les arrondissements et la division des infrastructures ne sont pas réalisées de manière convenable.

De même, la commune ne procède pas à la classification préalable du réseau routier, à l’exception d’une classification approximative des voies (pénétrantes, voies de desserte, voies de proximité), qui ne repose, d’ailleurs, sur aucun critère valable, en l’occurrence l’importance et l’agressivité du trafic, et la classe des sols de la plateforme à aménager. Ces insuffisances sont de nature à fausser l’estimation des besoins et la proposition de structures de chaussées adaptées aux voies objet d’aménagement.

Aussi, les besoins ne sont pas recensés et déclinés en travaux d’entretien, de renforcement, de réhabilitation et de réaménagement.

2. Fractionnement des travaux intéressant un même axe viaire La commune recourt au fractionnement des travaux de voirie intéressant les mêmes axes routiers sur plusieurs marchés exécutés sur plusieurs années (corps de chaussée, trottoirs, aménagement de carrefours, street-print, etc.). Cette pratique, qui est due à l’insuffisance du processus de budgétisation, rend difficile la traçabilité des opérations réalisées, accroit les coûts de réalisation, allonge les délais d’exécution et alourdit les coûts de structures (frais de lancement et de suivi des marchés), en plus de l’induction d’interférences négatives entre les marchés réalisés aux mêmes endroits. C’est le cas, à titre d’exemple, des travaux relatifs à l’aménagement :

- de l’avenue 2 Mars, réalisés dans le cadre des marchés n°34/04 (corps de chaussée), n°45/05 (Rd point 2 Mars/Bd Alexandrie), n°47/05 (traitement des crevasses), n°23/06 (trottoirs de rue Victor Hugo à avenue Anoual) et n°92/010 (trottoirs sur deux tranches : de avenue Moukawama à rue Victor Hugo et de l’avenue Anoual à avenue Modibo Keita);

- du boulevard de la Mecque, réalisés dans le cadre des marchés n°34/04 (rond-point), 47/05 (pavés autobloquants) et 45/05 (Ronds-points).

- Du boulevard Fouarat, réalisés dans le cadre des marchés n°45/05 (Street-Print), n°34/08 (trottoirs) et n°132/08 (Rond-point).

Dans le même ordre d’idées, la commune procède, parfois, à l’éclatement d’un même marché sur plusieurs emplacements, ce qui ne permet pas l’atteinte de l’objectif escompté de la qualité. C’est le cas à titre, d’exemple, des marchés n°45/05, n°47/05, n°23/06, n°34/08 et n°58/09 (lot III) éclatés respectivement sur 87, 58, 48, 63 et 21 lieux de réalisation.

3. Insuffisances relatives à la coordination des actions entre les intervenants dans les travaux de voirie ¾ Non-association de la division des espaces verts et du service de la signalisation aux projets de voirie Malgré l’importance des composantes relatives aux espaces verts et à la signalisation dans les projets de voirie, la division des espaces verts et le service de la signalisation ne sont pas associés au pilotage et à la supervision des projets de voirie dans les domaines de leurs compétences, notamment en matière d’identification des besoins, d’établissement des CPS, de lancement des consultations publiques, du

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