1381BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
consommés; mais dans tous les cas de figure, les montants de chaque décompte reflète exactement les montants des attachements dans leur totalité.
Enfin, il arrive rarement que des décomptes, arrivés à la phase d’ordonnancement, connaissent des changements en raison de travaux réalisés après confection des dits décomptes. Ces décomptes sont présentés au paiement sans mise à jour de leur date. Les répercussions de ces ajouts restent cependant très limitées (cas du marche n°46/08).
¾ Paiement de travaux hors bordereau des prix par assimilation à d’autres travaux prévus Bien que les conversions de prix aient été effectuées sur les marchés en question, leur impact reste négligeable. Il faut signaler que le recours à ces conversions était rendu nécessaire pour la réalisation de travaux supplémentaires rendus nécessaires.
Réf. marché Montant global du marché DH Prestation hors bordereau Justifications 47/05 18.578.739, 60 Démolition de murs et baraques Peut être assimilée à un déblai y/c évacuation et c’est un prix qui est à l’avantage de la CuC.
45/05 11.879.541, 00 PVC pour fourreaux Prestations réalisées et non facturées.
46/08 98.465.124, 00 Démolition d’une dalle en béton de 240m x 4m et 15 socles en béton 1m² Même nature et même difficultés d’exécution que le terrassement dans un terrain rocheux nécessitant utilisation de brise roche.
141/08 9.979.320, 00 Bordures jardinières P1 le prix unitaire appliqué qui est de 65,00 DH/ml pour les bordures réellement exécutées y/c pose et calage en béton le long du talus aux abords de la voie d’El Qods, est à comparer avec les prix des marchés :
132/08 (70,00 DH/ ml) et (153/08 :
90,00 DH/ml) Par conséquent, les paiements effectués l’ont été après service fait y compris pour les bordures jardinières des trottoirs qui ont été bel et bien réalisées comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Sur la base des prix qui ont été appliqués d’une façon judicieuse et logique.
Il n’y a donc pas lieu de supposer la survenance d’un paiement sans service fait ¾ Intégration d’éléments qui n’ont pas fait l’objet de terrassement dans les attachements Les attachements détaillés des zones terrassées figurent au cahier d’attachement. Les terrassements sont réalisés dans l’emprise complète des sites existants des projets avant implantation des arbres et regards;
la préparation des cuvettes d’arbre d’alignement et les terrassements des regards d’assainissement et les avaloirs se font après la préparation et le nivellement de la zone décaissée. Le paiement effectué correspond exactement aux quantités réellement exécutées, par conséquent il n’y a pas de surcoût à supposer.