1400 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
4. Les dispositions régissant l’estimation de l’administration ne sont pas respectées Les estimations ont été toujours établies conjointement entre la D.T et la maîtrise d’œuvre (B.E.T et l’Architecte) malgré que parfois la Division Technique les signe toute seule.
Pour le marché n° 32/2011, l’estimation était erronée faute d’une erreur de calcul. 5-Des lacunes enregistrées dans la procédure de jugement des offres Avant les observations émises dans votre rapport, nous procédions à l’application de l’article 40/ 2007 des marchés publics à la moyenne arithmétique du montant total de la soumission sans son application pour chaque article, Dorénavant vos recommandations seront prises en considération.
C. Exécution des projets d’investissements 1. Commencement des travaux avant l’approbation du marché A causes de plusieurs doléances des populations, le conseil et la division technique étaient dans l’obligation de les satisfaire pour ne pas créer des confrontations entre le conseil et la population.
2. Confection d’ordres de service fictifs - Marché 0°39/2007 Les travaux réalisés malgré que l’entreprise était en arrêt (Pendant les intervalles de temps 25/01/2008 07/04/2008 et 22/04/2008 1/07/2008) sont ceux de traitement des crevasses (nids de poules) en dehors du boulevard et ce suite à un besoin urgent en l’absence d’autres moyens d’action.
3. Dépassement des délais d’exécution des travaux et non application des pénalités de retard Les marchés 1/2005 ; 2/2005 ; 3/2005 ; 60/2006 ; 62/2006 et 10/2007 ne sont pas encore soldé à nos jours, et connaissent des problèmes d’approbation des avenants concernant les travaux hors bordereaux.
En ce qui concerne le marché n° 19/2006 les travaux ont été réalisés dans les délais contractuels, seulement l’établissement de la réception provisoire n’a pas été établi vu la non disponibilité du BET, par la suite le marché a été clôturé.
4. Non maîtrise des couts suite au rallongement des délais - Marché n° 19/2006
Vu que le boulevard Hassan II est une artère principale de la ville, il a connu plusieurs imprévus manifestés par les citoyens, établissements publics et autres qui ont influencés sur la conception initiale établie par le BET à cause de cela des modifications faites qui ont causés le retard du projet - Marché n° 53/2006 Le retard d’exécution des travaux a été justifié par des ordres d’arrêts dont lesquels sont mentionnés les motifs d’arrêts, ce qui a entrai né le rallongement des délais.