1408 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
du CCGAT, paragraphe 2 ; qui prévoit leur décomposition en trois parties : travaux terminés, travaux non terminés et approvisionnement, en indiquant à titre de récapitulation les travaux terminés des situations précédentes.
A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller à la réalisation des études techniques nécessaires à la détermination des besoins et à la définition de l’objet des marchés avant le lancement des appels d’offres;
- Veiller à l’établissement des décomptes et des attachements de manière contradictoire entre le maître d’ouvrage, l’entrepreneur et le BET, conformément à la réglementation en vigueur, de façon à ce qu’ils reflètent réellement le service fait;
- Conclure des avenants aux marchés avant la réalisation de travaux hors bordereaux conformément aux dispositions de l’article 51 du CCGAT;
- Assurer le contrôle et le suivi des travaux de manière régulière et éviter l’émission d’ordres d’arrêt des travaux nonmotivés et veiller à l’application des pénalités de retard le cas échéant;
- Exiger l’établissement des polices d’assurances par l’entrepreneur et s’assurer qu’elles couvrent la totalité des risques de chantier et la période d’exécution des travaux.