1409BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Président du conseil communal de Nouasser (Texte intégral) 1. Travaux d’éclairage public réalisés au niveau de la commune urbaine de nouasser ¾ Retard dans la réalisation des travaux Le marché n°9 a été établi par un bureau d’étude spécialisé, visé par les services de l’ONE avant le lancement de l’étude technique.
La commune avait demandé aux services d’équipement du centre de lui fournir toutes les données techniques relatives au tronçon de la RN n° 9 limitrophe du quartier cité de l’air, quartier administratif et quartier ENNAKHIL, en vue de la doter d’un éclairage public convenable, car ce tronçon constituait un point noir, soit au niveau de la densité de la circulation, soit à la sécurité des piétons qui traversent la route vers le centre DEROuA pour approvisionnement et autres besoins quotidiens. Mais les services d’équipements du centre n’ont pas donné une suite favorable et ce n’est qu’après le lancement des travaux qu’ils ont donné leur accord mais avec des réserves ayant pour conséquence la réduction dans les hauteurs d’un nombre de candélabres pour éviter leur contact avec la moyenne tension. Ceci, a entrainé l’augmentation de la longueur des câbles et de leurs sections et par suite augmentation du montant des travaux afférents.
¾ Paiement de certains travaux par assimilation à des travaux non-réalisés Suite à la réponse précédente, le montant supplémentaire dû au changement dans la longueur des câbles et leurs section a été réglé à l’entreprise sur le bordereau A pour les raisons suivantes :
- La majeure partie de ce montant peut être réglée moyennant des prix définis dans le même marché (en l’occurrence 606.267,66DH);
- En ce qui concerne le règlement des prestations dont les prix ne sont pas définis au marché, le montant y afférent ne présente que 1,07 % environ ;
- Ces dispositions ont été prises dans le but d’éviter encore un prolongement dans le retard déjà enregistré.
2. Projet de réfection et de construction des pistes et chaussées ¾ Non désignation des lieux de pesée des fournitures d’enrobé La pesée des chargements de l’enrobé bitumineux a été effectuée à l’aide d’un pont bascule numérique agrée, installé à l’enceinte du poste d’enrobage dont le propriétaire est l’entreprise elle-même. Les informations sur les pesées ont été traitées (par un logiciel) et imprimées au moment du passage du camion sur le pont bascule.
En l’absence de détermination d’un mode de contrôle de pesées aux CPS, le service communal s’est contenté de la vérification des tickets de tonnage délivrés par les ponts bascules.
Toutefois, des visites ont été effectuées au lieu de pesage de Berrechid en vue d’assister à l’opération du pesage et d’avoir une idée sur la capacité de tonnage des camions utilisés.