1410 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Insuffisance du contrôle des températures de répandage de l’enrobé à chaud Les températures prises au moment du répandage de l’enrobé à chaud ont été toujours supérieure à 130°C, comme prévu par les CPS. Ainsi, le laboratoire LPEE de Casablanca chargé des essais et de contrôle de qualités des matériaux utilisés et le BET chargé des études techniques et de suivi de travaux n’ont pas fait d’objections concernant le trajet parcouru par les camions (bâchés avec soin) acheminant l’EB depuis la ville de Sidi Kacem à la ville de Nouasser.
En outre, le BET s’est contenté des résultats des PV de contrôle de qualités de L’EB établi par LPEE.
Ces résultats ont étés toujours conformes aux exigences des CPS et CPC. Les PV indiqués ci-dessus attestent que les températures prévues par les CPS ont été respectées.
¾ Non-production de certains documents contractuels Les copies des polices d’assurances ont été toutes produites par l’entreprise concernée, conformément à l’article 35 des CPS (des copies ont été jointes à la réponse adressée à la cour régionale des comptes de Casablanca).
A cause des arrêts des travaux dus à la procédure de l’engagement complémentaire, les polices d’assurances « Tout risque chantier » contractées par l’entreprise ne couvraient pas les jours qui sortaient des délais fixés par les CPS.
Les services communaux concernés veilleront à l’actualisation de cette assurance « Tout risque chantier » en cas de dépassement de la période initialement assurée, pour l’exécution des prochains marchés.
3. Construction d’un terrain de sport à ZAOUIAT ¾ Non justification de l’offre anormalement basse de l’entrepreneur Faisant suite à la réponse relative à l’observation n° 24, la commission de jugement des offres avait pris la décision de proposer à l’autorité compétente de retenir l’offre de l’entreprise A. B. en se basant sur le fait que cette dernière a présenté des références justifiant qu’elle avait déjà réalisé des travaux de même ordre de grandeur et disposait des moyens humains et matériels pouvant lui permettre la réalisation du projet objet de l’appel d’offres notamment que ce dernier était tellement attendu par la jeunesse locale.
¾ Insuffisance des moyens humains et matériels mis en place pour l’exécution des travaux Il est à signaler qu’au début des travaux l’entreprise a mis en place des moyens humains et matériels ayant permis une cadence normale mais après règlement du décompte n° 1 l’entreprise a baissé largement la cadence des travaux voire même abandonné le chantier. Ceci a poussé la commune à lui adresser des mises en demeure, restées sans suite de la part de l’entreprise d’où la décision prise par la commune à résilier le marché. Etant donné que tous les travaux ont été réglés à l’entreprise au décompte n° 1, la décision de résiliation avait prévu le versement des montants afférents à la retenue de garantie et de la caution définitive au budget communal.
4. Construction des abris des voitures de service et d’arrêts de bus ¾ Paiement des travaux non- rapportés par les attachements Il est à signaler que tous les travaux réglés à l’entreprise ont été effectivement réalisés seulement par omission l’article relatif aux travaux de dallage n’a pas figuré sur le métré afférent.