BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 777

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6228-bis ·

1411BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

Les services communaux concernés ont bien noté cette observation et celle relative à la non présentation de certains documents (programme des travaux, installation du chantier …) et feront leur mieux pour éviter de telles remarques.

5. Construction des murs de clôture au niveau de la commune de Nouasser ¾ Insuffisance des études préalables d’identification de la consistance des travaux Avant de lancer les études techniques, des sorties sur lieux en coordination avec les élus ont été effectuées. Mais vu le temps assez long pris pour aboutir à l’approbation du marché et vu qu’il s’agit d’une mosquée et d’une école (projets sociaux) certains bienfaiteurs locaux ont procédé en coordination avec les autorités locales à la construction des murs de clôture de la mosquée Asmma et l’école de Maarif-Ouled Dakkak, d’où la décision de remplacer ces murs par d’autres à Hay Ennakhil et au pôle urbain de Nouasser.

¾ Absence de signature des attachements par les représentants du maître d’ouvrage Avant la signature de chaque décompte les attachements pris sont bien vérifiés par le B.E.T et le service concerné de la commune seulement par omission dans ce cas les signatures se sont limitées aux décomptes afférents.

Par suite à cette remarque, les attachements en question ont été bien signés par les membres concernés.

¾ Non réalisation des essais prévus par le marché Effectivement les essais d’agrément prévus par l’article 44 du CPS n’ont pas été réalisés mais les matériaux employés qui se limitent au ciment, sable, fer, gravette et agglos sont de qualité apparente connue sur le marché marocain notamment qu’il s’agit des murs de clôture.

¾ Arrêt des travaux sans motif valable Il est à signaler que la décision d’engager un complément de crédit pour réaliser des travaux supplémentaires a coïncidé avec la fin de l’exercice budgétaire 2011 et que les services du ministère de finance ne procèdent au visa pour l’année suivante qu’à partir du mois Mars d’où le retard enregistré.

6. Travaux de construction du centre commercial cité de l’air ¾ Absence de l’étude de faisabilité du projet Il est à signaler que les projets de développement de la Commune Urbaine de Nouasser sont proposés par les membres du conseil municipal selon les attentes et besoins des citoyens, et que les études techniques. Le plan d’exécution de ce projet a été établi en coordination avec les élus de ce quartier avant l’appel d’offres. Mais à cause de l’opposition des riverains à la construction du centre commercial et intervention des autorités locales provinciales et la décision prise par le conseil municipal lors d’une session ordinaire d’apporter des modification au plan initial du projet (réez de chaussée avec sous sol pour le stockage du matériel et parking au lieu du réez de chaussée, 1ère étage et terrasse), ces modifications avaient des conséquences suivantes :

- Retard énorme dans l’exécution des travaux ;

- Réalisation des travaux hors bordereaux ;

- Ecarts significatifs entre les quantités prévus et celles réalisées.

· sommaire du n° 6228-bis ·