1412 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Non réalisation des études techniques préalables à l’exécution des travaux Il est à signaler que le marché n° 6/C.U.N/2011 se limitait uniquement aux travaux de gros oeuvres et les études de la plomberie et l’électricité ont été réalisées par un bureau d’étude agrée par l’état aux frais de l’entrepreneur au fur et à mesure de l’avancement des travaux quant aux études géotechniques du sol et de béton armé on été présentés par l’entrepreneur avant le commencement des travaux selon le plan modificatif.
¾ Non-conformité des situations des travaux réalisés aux dispositions contractuelles et réglementaires Il est à signaler que les travaux objet des situations ont été réalisés à la date désigné sur décomptes ‘service fait’ et seulement par omission, elles ne figuraient par sur les situations.
Les services communaux ont bien noté cette observation et celle relative aux dispositions de l’article 56 du C.C.A.G.T., paragraphe 2 qui prévoit la décomposition des travaux en trios parties, sachant que la marché na prévoit pas le règlement des matériaux ni des travaux non terminés.