1413BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale Sidi Moussa El Majdoub (Préfecture de Mohammedia) La commune rurale Sidi Moussa El Majdoub a été créée suite au découpage administratif de 1992. Elle se situe à l’est de la ville de Mohammedia et s’étend sur une superficie de 45 km². Sa population est de 12.412 habitants, selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la commune rurale Sidi Moussa El Majdoub a porté sur la période 2008- 2012 et a permis de relever les observations et de formuler les recommandations suivantes.
A. Réalisation des projets En plus des projets relatifs à la collecte des déchets solides, à la décharge publique et à l’assainissement liquide, et qui ont fait l’objet de conventions, 13 autres projets ont été programmés dans le cadre du plan de développement communal 2011-2016. Ces projets revêtent une importance primordiale pour la commune eu égard à leur impact sur son développement, notamment la création et l’extension des voies, la construction d’un centre de santé et d’une maison des jeunes, et ce pour un budget global de 41.788.000,00 DH. Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit.
1. Projets programmés dans le cadre du plan de développement communal Le conseil communal a adopté, lors de sa session ordinaire du 24 février 2011, le plan de développement de la commune rurale Sidi Moussa El Majdoub pour la période 2011-2016. L’analyse des composantes de ce plan a permis de soulever les insuffisances suivantes :
- Dépendance totale de la commune vis-à-vis des autres partenaires dans la réalisation de ses projets. En effet, le taux de participation de la commune dans le financement des projets inscrits dans le plan de développement communal est de 13 % soit 5,38 millions de dirhams ce qui a pour conséquence la difficulté de maîtrise de l’exécution des projets ;
- Excepté le projet d’élargissement et de renforcement du tronçon routier n° 3303 situé au centre de la commune et le projet de construction et équipement de la maison des jeunes dont les travaux ont déjà été démarrés, et qui sont dans la réalité des projets programmés avant l’adoption du plan de développement de la commune, la plupart des projets inscrits dans ce plan n’ont pas encore été exécutés ;
- Pour les projets programmés pour les deux premières années du plan, les partenaires n’ont pas honoré leurs engagements financiers et techniques.
2. Projets ayant fait l’objet de conventions La commune a conclu durant la période objet du contrôle sept conventions avec divers partenaires et cocontractants notamment des administrations publiques, des établissements publics et des collectivités locales.
A l’exception de la convention concernant la création et la gestion de la décharge publique, qui a été mise en œuvre à travers la création d’un groupement de communes et la concession de la gestion de la décharge à une société étrangère, toutes les conventions n’ont pas été concrétisées. A titre d’exemple, malgré la disponibilité des fonds, de l’ordre de deux millions de dirhams, relatifs à la convention de la